La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans

Par / 16 février 2017
Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de Monsieur Sarkozy et dans la droite lignée de l’instauration de centres éducatifs fermés, de la possibilité du contrôle judiciaire pour les mineurs ou encore de l’assignation à résidence avec surveillance électronique, Monsieur (...) Lire la suite

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP)

Par / 16 février 2017
L’examen expéditif de ce projet de loi dicté par la grogne policière, dans un contexte pré-électoral et de menace terroriste, nous laisse (...) Lire la suite

Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP !

Une initiative qui conforte M. Erdogan

Par / 14 février 2017
Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Lois Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur - Par / 5 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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