L’AMF ne doit pas signer le nouveau contrat de présence postale territoriale

La Poste

Par / 7 décembre 2016
Lors de leur conférence de presse organisée ce matin au Sénat, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont demandé à l’Association des Maires de France de refuser de signer le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 porteur d’une accélération du démantèlement du service public postal. Le bureau de l’AMF doit en effet se prononcer demain matin sur ce nouveau contrat triennal. Le groupe CRC appelle à une « mise sous protection citoyenne » des bureaux de poste, plus de 250 étant menacés de fermeture par ce nouveau plan. Et inscrit son action dans le combat mené par l’intersyndicale (...) Lire la suite

Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG

Par / 7 décembre 2016
Notre groupe a soutenu la PPL visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique, qui a été adoptée, ce jour par le Sénat. (...) Lire la suite

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) Lire la suite

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Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 22 novembre 2016

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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