Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Violences policières

Par / 24 février 2017
Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois. Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la dégradation de la situation sociale et économique, l’inflation législative en matière sécuritaire… Saisie 1225 fois contre 910 en 2015 dans le cadre d’affaires liées à l’intervention des forces de sécurité, l’autorité a (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans

Par / 16 février 2017
Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Lois Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur - Par / 5 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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