
Prise illégale d’intérêt des élus locaux
Par Eliane Assassi / 24 juin 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous
prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire.
Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être (...)


Saisie et confiscation en matière pénale
Par Eliane Assassi / 28 avril 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer répond à un objectif on ne
peut plus louable : combler les lacunes de notre procédure pénale pour priver les délinquants des fruits de leurs méfaits.
Présentée en juin 2009 à (...)


Encadrement juridique de la vidéosurveillance
Par Eliane Assassi / 30 mars 2010
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une dizaine de jours, cinq pompiers catalans ont été jetés en pâture aux téléspectateurs. Filmés à leur insu
dans un supermarché, ils ont été présentés comme des terroristes de l’ETA, membres du commando responsable d’une fusillade ayant coûté la vie à un (...)


Récidive criminelle : question préalable
Par Eliane Assassi / 17 février 2010
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il le rappeler encore une fois, c’est à la suite d’un fait divers atroce que ce texte, enterré pendant
un an, a été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement.
Si de tels faits sont de véritables drames auxquels nous ne pouvons évidemment (...)


Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Lutte contre les violences de groupes
Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009

Couvre-feu pour les mineurs
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009

Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009

Centres de rétention administrative
Par Eliane Assassi / 2 juillet 2009

Contrôles d’identité
Par Eliane Assassi / 1er juillet 2009

Par Eliane Assassi / 2 juin 2009

Par Eliane Assassi / 29 mai 2009

Par Eliane Assassi / 12 mai 2009

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 30 avril 2009

Par Eliane Assassi / 28 avril 2009

Par Eliane Assassi / 28 avril 2009

Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 27 mars 2009

Par Eliane Assassi / 16 mars 2009

Par Eliane Assassi / 2 décembre 2008

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 23 octobre 2008

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 19 septembre 2008

Par Eliane Assassi / 8 septembre 2008

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

Par Eliane Assassi / 2 juin 2008

Par Eliane Assassi / 1er avril 2008

Par Eliane Assassi / 22 février 2008

Par Eliane Assassi / 19 février 2008