

Protection temporaire (proposition de résolution européenne)
Par Eliane Assassi / 10 février 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu
de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau (...)



Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : clause de compétence générale
Par Eliane Assassi / 30 juin 2010
Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe
« miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle le souhaite dès lors (...)



Prise illégale d’intérêt des élus locaux
Par Eliane Assassi / 24 juin 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous
prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire.
Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être (...)



Grand Paris : conclusions de la CMP
Par Eliane Assassi / 27 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris,
procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce (...)


Saisie et confiscation en matière pénale
Par Eliane Assassi / 28 avril 2010

Grand Paris : explication de vote
Par Eliane Assassi / 26 avril 2010

Grand Paris
Par Eliane Assassi / 6 avril 2010

Lutte contre les discriminations
Par Eliane Assassi / 31 mars 2010

Encadrement juridique de la vidéosurveillance
Par Eliane Assassi / 30 mars 2010

Conditions d’entrée et de séjour des étrangers
Par Eliane Assassi / 17 février 2010

Récidive criminelle : question préalable
Par Eliane Assassi / 17 février 2010

Solidarité dans l’alimentation en eau
Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : droit de vote des étrangers aux élections locales
Par Eliane Assassi / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux
Par Eliane Assassi / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : amendement n° 112
Par Eliane Assassi / 21 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité
Par Eliane Assassi / 20 janvier 2010

Nettoyage au Karchër
Par Eliane Assassi / 13 janvier 2010

Expulsion d’étrangers
Par Eliane Assassi / 7 janvier 2010

Renouvellements des conseils généraux et régionaux : explication de vote
Par Eliane Assassi / 16 décembre 2009

Renouvellements des conseils généraux et régionaux
Par Eliane Assassi / 15 décembre 2009

Débat sur l’identité nationale
Par Eliane Assassi / 9 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité civile
Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité
Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : immigration, asile et intégration
Par Eliane Assassi / 27 novembre 2009

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 24 novembre 2009

Mise en oeuvre du droit à l’eau
Par Evelyne Didier, Eliane Assassi / 20 novembre 2009

Lutte contre les violences de groupes
Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009

Couvre-feu pour les mineurs
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009