

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Alors que la commission d’enquête sur l’immigration
clandestine est en train de procéder à diverses auditions et déplacements, M. OTHILY, son président, se répand dans les médias ; anticipant (...)



Conditions d’entrée et de séjour des étrangers
Par Eliane Assassi / 17 février 2010
Après le fiasco unanimement dénoncé de son débat sur l’identité nationale, M. Eric Besson tente désespérément de refaire parler de lui avec un nouveau projet de loi qui durcit
encore les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français.
Son projet prévoit de placer les étrangers dans un régime (...)



Récidive criminelle : question préalable
Par Eliane Assassi / 17 février 2010
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il le rappeler encore une fois, c’est à la suite d’un fait divers atroce que ce texte, enterré pendant
un an, a été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement.
Si de tels faits sont de véritables drames auxquels nous ne pouvons évidemment (...)



Solidarité dans l’alimentation en eau
Par Eliane Assassi / 11 février 2010
Le droit d’accès à l’eau est l’un des défis majeurs du XXIe siècle, un enjeu de civilisation. Son affirmation, à l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, est
hélas restée purement déclaratoire : l’eau représente aujourd’hui jusqu’à 14 % des ressources d’un foyer.
Ce texte permet-il de garantir le droit (...)


Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Protection temporaire (proposition de résolution européenne)
Par Eliane Assassi / 10 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : droit de vote des étrangers aux élections locales
Par Eliane Assassi / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux
Par Eliane Assassi / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : amendement n° 112
Par Eliane Assassi / 21 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité
Par Eliane Assassi / 20 janvier 2010

Nettoyage au Karchër
Par Eliane Assassi / 13 janvier 2010

Expulsion d’étrangers
Par Eliane Assassi / 7 janvier 2010

Renouvellements des conseils généraux et régionaux : explication de vote
Par Eliane Assassi / 16 décembre 2009

Renouvellements des conseils généraux et régionaux
Par Eliane Assassi / 15 décembre 2009

Débat sur l’identité nationale
Par Eliane Assassi / 9 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité civile
Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : sécurité
Par Eliane Assassi / 3 décembre 2009

Loi de finances pour 2010 : immigration, asile et intégration
Par Eliane Assassi / 27 novembre 2009

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 24 novembre 2009

Mise en oeuvre du droit à l’eau
Par Evelyne Didier, Eliane Assassi / 20 novembre 2009

Lutte contre les violences de groupes
Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009

Couvre-feu pour les mineurs
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2009

Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009

Tentative de suicide d’un salarié
Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009

Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009

Réforme de l’hôpital
Par Odette Terrade, Eliane Assassi / 26 octobre 2009

Migrants afghans de Calais
Par Eliane Assassi / 20 octobre 2009

Vols groupés
Par Eliane Assassi / 7 octobre 2009

Abrogation des tests ADN
Par Eliane Assassi, le groupe CRC-SPG / 2 octobre 2009