Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
Loupe
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

LOIS
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : clause de compétence générale

Par Eliane Assassi / 30 juin 2010

Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe
« miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle le souhaite dès lors (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE

Prise illégale d’intérêt des élus locaux

Par Eliane Assassi / 24 juin 2010

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me semble utile de dire d’emblée que la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous
prononcer n’a pas pour objet de revenir sur l’incrimination, qui est nécessaire. Les élus qui manquent à leur devoir de probité doivent être (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Grand Paris : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 27 mai 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris,
procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE

Saisie et confiscation en matière pénale

Par Eliane Assassi / 28 avril 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer répond à un objectif on ne
peut plus louable : combler les lacunes de notre procédure pénale pour priver les délinquants des fruits de leurs méfaits. Présentée en juin 2009 à (...)Lire la suite

Grand Paris : explication de vote

Par Eliane Assassi / 26 avril 2010

Récidive criminelle : question préalable

Par Eliane Assassi / 17 février 2010

Lutte contre les violences de groupes (deuxième lecture)

Par Eliane Assassi / 11 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : droit de vote des étrangers aux élections locales

Par Eliane Assassi / 28 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : amendement n° 112

Par Eliane Assassi / 21 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Eliane Assassi / 20 janvier 2010

Renouvellements des conseils généraux et régionaux : explication de vote

Par Eliane Assassi / 16 décembre 2009

Renouvellements des conseils généraux et régionaux

Par Eliane Assassi / 15 décembre 2009

Lutte contre les violences de groupes

Par Eliane Assassi / 18 novembre 2009

Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Par Eliane Assassi / 20 juillet 2009

Nouvelle-Calédonie et Mayotte

Par Eliane Assassi / 7 juillet 2009

Par Eliane Assassi / 29 juin 2009

Par Eliane Assassi / 4 juin 2009

Par Eliane Assassi / 6 mai 2009

Par Eliane Assassi / 17 février 2009

Par Eliane Assassi / 12 février 2009

Par Eliane Assassi / 11 février 2009

Par Eliane Assassi / 10 février 2009

Par Eliane Assassi / 16 décembre 2008

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 15 juillet 2008

Par Eliane Assassi / 17 juin 2008

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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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