Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les DDEN au sujet du contenu d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale par trois députés de la majorité parlementaire à l’automne dernier et relative à la mise en place d’« Etablissements Publics d’Enseignement Primaire » (EPEP).

Inspiré du rapport Attali, ce texte vise ainsi à créer un établissement éclaté, à mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers, enfin à constituer un véritable statut d’emploi pour les directeurs de ces EPEP.

Les EPEP qui deviendraient obligatoires pour les écoles de quinze classes et plus, se verraient dotés d’un conseil d’administration (CA) de treize membres qui remplacerait les actuels conseils d’école.

Les DDEN qui ne siègeraient pas dans ces CA craignent à juste titre que de tels EPEP entraînent la mainmise des collectivités locales sur le système éducatif, la fin de l’éducation nationale par le transfert des responsabilités financières et politiques aux communes, la remise en cause de l’unicité de l’école républicaine et de la laïcité, enfin la disparition des DDEN.

Face à ces conséquences néfastes pour le service public de l’éducation nationale, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le sentiment du gouvernement en la matière.

Question écrite publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2009 en attente d’une réponse ministérielle ...