Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Famille

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Nos propositions de loi et de résolution

Par Éliane Assassi / 8 novembre 2022

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).

C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant, par l’application de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant, issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, adoptée, le 14 octobre 1995, à l’unanimité. C’est l’occasion, chaque année, de faire le point des évolutions en France et dans le monde, d’agir et de faire des propositions pour améliorer les droits des enfants et lutter contre les nombreuses injustices perpétrées (...)

Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant

Par Le groupe CRCE-K / 14 octobre 2015

Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale (...)

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par Le groupe CRCE-K / 27 juin 2013

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

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Protection de l’enfant - Par Le groupe CRCE-K / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE-K / 27 juin 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE-K / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par Le groupe CRCE-K / 19 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE-K / 27 mars 2013

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant - Par Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011

Les communiqués de presse « Pas de bébés à la consigne », un enjeu de société

Petite enfance - Par Le groupe CRCE-K / 26 mai 2011

Les communiqués de presse Une politique en jachère

Petite enfance - Par Le groupe CRCE-K / 26 mai 2011

Les débats C’est toute la politique familiale que vous démantelez

Petite enfance - Par Le groupe CRCE-K / 25 mai 2011

Les communiqués de presse La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Absentéisme scolaire - Par Le groupe CRCE-K / 16 septembre 2010