Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

SOLIDARITE

Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.

Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents administratifs personnels et de porter un jugement moral sur la nature du lien qui unit les deux co-locataires.

Question écrite publiée au JO du 28 juin 2007.


Par Eliane Assassi / 1er avril 2009

Par Eliane Assassi / 1er avril 2009

Par Eliane Assassi / 29 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 16 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 15 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 15 janvier 2009

Par Eliane Assassi / 27 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 13 novembre 2008

Par Eliane Assassi / 23 octobre 2008

Par Eliane Assassi / 25 septembre 2008

Par Eliane Assassi / 18 septembre 2008

Par Eliane Assassi / 28 août 2008

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

Par Eliane Assassi / 21 août 2008

Par Eliane Assassi / 24 juillet 2008

Par Eliane Assassi / 30 juin 2008

Par Eliane Assassi / 6 juin 2008

Par Eliane Assassi / 2 juin 2008

Par Eliane Assassi / 15 mai 2008

Par Eliane Assassi / 29 janvier 2008

Par Eliane Assassi / 10 juillet 2007

Par Eliane Assassi / 20 juin 2007

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Éliane ASSASSI
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 26 septembre 2004

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