Monsieur le Ministre,

Permettez-moi de vous transmettre ci-joint une copie de la correspondance que vient de m’adresser Monsieur Michel LANGLOIS, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, dans laquelle il exprime sa vive inquiétude concernant la situation difficile de cet organisme.

Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce courrier, le département de la Seine-Saint-Denis connaît un contexte socio-démographique préoccupant. En effet, tous les voyants sont au rouge : très forte progression du total des charges des prestations versées aux familles et augmentation des trois minimas sociaux (RMI, API et AAH).

En outre, dans ce département lourdement touché par le chômage, 40 % des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté tel que défini par l’INSEE (contre 30% en Ile-de-France) d’une part et d’autre part 30 % des allocataires perçoivent plus de 50 % de leurs ressources en prestations.

Compte tenu d’une telle situation, le Président de la CAF 93 déplore le fait que la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2005-2008 n’ait toujours pas été signée. Si, à mes yeux, cette convention -guidée par la réduction des coûts de gestion- ne répond pas pleinement aux objectifs affichés d’amélioration du service à rendre aux allocataires, il n’en demeure pas moins que l’absence de toute convention pour les années à venir entrave le bon fonctionnement des caisses. Cette contractualisation, négociée entre la Cnaf et l’Etat, doit en effet être déclinée ensuite au plan local sous la forme d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, signé entre la Caf et la Cnaf.

Cette situation, qui n’est pas sans incidence sur les personnels et les investissements, ne peut donc perdurer plus longtemps au risque d’avoir des conséquences sur la politique partenariale conduite par le département.

Dans ces conditions, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir veiller à ce que la négociation nationale se poursuive et aboutisse à une signature rapide de la troisième convention d’objectifs et de gestion.

En vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.