Monsieur le Ministre,

Mon attention a été attirée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins sur un projet de décret, préparé par vos services, qui prévoit de confier à des jurys uniquement universitaires le soin de procéder à la qualification ou requalification des médecins souhaitant diversifier leurs compétences ou changer de spécialité.

Ce nouveau dispositif revient à évincer purement et simplement l’Ordre des Médecins du système actuel de qualification et de requalification des médecins pour en confier l’organisation aux commissions interrégionales d’internat, alors même que la loi du 4 mars 2002 a rappelé que l’Ordre est en charge de veiller au maintien de la compétence.

Les syndicats représentatifs sont particulièrement mécontents de ces nouvelles dispositions destinées à remplacer un système dans lequel l’université est représentée et qui a pleinement prouvé son efficacité et son impartialité depuis 50 ans.

L’élaboration de ce projet s’est faite, de surcroît, en l’absence totale de toute consultation de l’Ordre, de l’Université, des Sociétés Savantes, des Syndicats Médicaux, et sans prendre en compte la réglementation communautaire en cours d’élaboration qui va plutôt dans le sens inverse.

Enfin, il convient de souligner que le dispositif des qualifications s’adresse à des médecins et non à des étudiants et qu’à cet égard prétendre faire passer ou repasser des médecins expérimentés devant des commissions régionales risque fort d’être mal vécu par la profession.

Au vu de ces éléments, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir reconsidérer ce dossier afin que le décret en question reprenne, sans bouleversement inutile, les formes actuelles qui fonctionnent à la satisfaction de tous.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.