Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avoue que, comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet, j’ai été tentée de vous renvoyer à nos interventions générales, notamment pour défendre la motion que nous avons déposée et de m’abstenir de faire une explication de vote finale.

Tout compte fait, je vais reprendre quelques points.

M. Dominique Braye. Il ne faut surtout pas vous en priver !

Mme Éliane Assassi. Je suis heureuse de voir que vous suivez !

Quoi qu’en disent M. le secrétaire d’État, M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, ce texte pose bel et bien les fondements de la création de conseillers territoriaux et anticipe donc les discussions que nous aurons en 2010.

La presse rapporte quotidiennement les contestations que ce projet de loi suscite dans les rangs de la majorité. Je regrette de ne pas en avoir entendu l’écho résonner dans notre hémicycle.

Tout comme les autres textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales, celui-ci participe au bouleversement de nos institutions et à une reprise en main des collectivités par l’État, c’est-à-dire à une recentralisation, comme nous l’avons largement démontré lors des débats.

Ce projet de loi pose les fondements de la mort annoncée des départements et de la création de ce que nous avons appelé un élu bicéphale, professionnel de la politique, au risque de distendre les liens avec la population et, in fine, de favoriser l’abstention.

Quant au scrutin uninominal, puisque c’est celui qui a été choisi, il va bien évidemment favoriser le parti majoritaire. Nous nous doutons bien que cette invention n’est pas sortie d’un chapeau, mais qu’elle a été bien travaillée pour aboutir à ce résultat. Le plus grave, c’est que ce mode de scrutin Il va remettre en cause la place et le rôle des minorités et, bien évidemment, le pluralisme. Et ce n’est pas la « dosette » de proportionnelle qui modifiera la donne. Là aussi, nous vous faisons confiance pour qu’il en soit ainsi.

Je ne reviens pas sur la remise en cause de la parité. Beaucoup de nos collègues, d’ailleurs, sont intervenus sur le sujet. J’aurais cependant souhaité que, sur ce point, sénateurs et sénatrices de l’UMP actent par un vote, et non par une petite déclaration sibylline, leur préoccupation qu’ils et elles disent partager avec les sénatrices et sénateurs de gauche. Je regrette que nos collègues n’aient pas fait preuve du courage que surent manifester, sur d’autres textes et en d’autres temps, certains de nos prédécesseurs.

Ainsi, ce projet de loi illustre la volonté du Gouvernement non pas de réduire la complexité des institutions, mais bien de détruire tous les cadres démocratiques décentralisés, lesquels sont, me semble-t-il, aujourd’hui autant d’obstacles à l’application généralisée de ses choix politiques.

Mes chers collègues, vous comprendrez donc que notre groupe réaffirme aujourd’hui sa totale opposition à ce projet de loi.