Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Immigration

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur

Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui règne dans les villes frontières avec l’Italie ne répond ni à l’urgence humanitaire, ni aux obligations internationales de la France en matière de protection internationale. Qui plus est, de nombreux mineurs isolés ne (...) Lire la suite

Ces fermetures ne vont pas améliorer la situation, déjà dramatique, des mineurs isolés

 

Calais

Par / 13 octobre 2016
Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Des centaines de mineurs non accompagnés, (...) Lire la suite

Votre politique est dangereuse, contre-productive, inhumaine et coûteuse !

Par / 27 octobre 2009
Monsieur le ministre, le 22 septembre dernier, vous avez détruit les abris de fortune des migrants qui étaient installés à Calais, sur un (...) Lire la suite
Administration