Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté

Conférence des territoires

Par / 1er août 2017

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.

Madame, Monsieur, Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir. Comme vous le savez, la première Conférence Nationale des Territoires s’est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, en présence du Premier Ministre et du Président de la République. Cette conférence a eu au moins le mérite d’apporter quelques éclairages sur le sujet. J’ai donc tenu à vous écrire à ce propos. Le Président de la (...) Lire la suite

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

Mise en oeuvre de la PAC 2018

Par / 3 août 2017

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 10/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018. Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ par mois, un transfert de charge des obligations de l’Etat concernant le budget de la PAC, serait envisagé. Cette décision serait contradictoire avec la déclaration du Gouvernement le 31 juillet dernier à Bruxelles, où le Ministre de l’Agriculture précisait « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de (...) Lire la suite

La droite sénatoriale s’attaque au droit de grève

Les communiqués de presse

Par / 10 avril 2024

Ce n’est pas le droit de grève qu’il faut limiter,
ce sont les transports publics qu’il faut financer !

Le groupe Union Centriste, avec la complicité du groupe Les Républicains, a déposé une proposition de loi limitant dangereusement le droit de grève des travailleurs des secteurs du transport terrestre et maritime. Examinée aujourd’hui au Sénat, elle a été adoptée malgré l’opposition du groupe CRCE-K. Tirant son inspiration du système italien, ce texte permettra de cibler 30 jours durant lesquels la grève sera interdite. En période de grève, un trafic minimum pourra être imposé aux heures de pointe, le matin et le soir. Il étend également le délai de prévenance et de déclaration, limite la durée des (...) Lire la suite

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

Pourquoi le groupe CRCE-K n’ira pas à Bercy

Par / 25 mars 2024
La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le (...) Lire la suite

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Par / 25 mars 2024
Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Les communiqués de presse Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Communiqué de presse suite aux déclarations d’E. Macron - Par / 28 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution Oui au maintien du service public de transports en commun en Île-de-France

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par / 29 janvier 2024

Les communiqués de presse Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration - Par / 22 décembre 2023

Nos propositions de loi et de résolution Pour une tarification juste de l’électricité pour tous

Supprimons l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) - Par / 20 novembre 2023

Administration