Affaires économiques
Loi Macron : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 7 avril 2015
Délimitation des régions - Par Le groupe CRCE-K / 31 octobre 2014
Réforme territoriale - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2014
Elections sénatoriales - Par Le groupe CRCE-K / 28 septembre 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 4 juillet 2014
Délimitation des régions : motion référendaire - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 1er juillet 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 18 juin 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 3 juin 2014
Etats Généraux de la Démocratie Territoriale - Par Éliane Assassi / 28 mai 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 10 avril 2014
Réforme territoriale - Par Le groupe CRCE-K / 3 mars 2014
Suppression des départements en zones urbaines - Par Éliane Assassi / 16 janvier 2014
Affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE-K / 19 décembre 2013
Métropoles - Par Le groupe CRCE-K / 23 juillet 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE-K / 7 juin 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 34 - Par Éliane Assassi / 5 juin 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par Le groupe CRCE-K / 5 juin 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par Le groupe CRCE-K / 31 mai 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE-K / 31 mai 2013
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par Le groupe CRCE-K / 31 mai 2013
Premier volet de la réforme de décentralisation - Par Éliane Assassi / 16 mai 2013
Conseillers territoriaux - Par Le groupe CRCE-K / 8 juin 2011
Réforme des collectivités territoriales - Par Le groupe CRCE-K / 9 novembre 2010
Grand Paris : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 avril 2010