Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021, reprenant un amendement du groupe Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique adopté par le Parlement européen Cet accord permet en outre aux États membres d’« interdire ou restreindre » immédiatement cette pratique dans leurs eaux territoriales. C’est l’objet de cette proposition de loi qui, pour l’essentiel, poursuit le même objectif que la proposition (...) Lire la suite

Déjà 253 274 soutiens validés

Référendum ADP

Par / 21 juin 2019
La collecte des soutiens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est ouverte depuis le 13 juin. Au quatrième jour des (...) Lire la suite

L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives

Réforme de l’assurance-chômage

Par / 20 juin 2019
L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

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Lois 12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

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Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 4 juin 2019

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