Piétinement du Parlement et atteintes aux libertés publiques : le gouvernement dépasse les bornes

Prolongation du passe sanitaire

Par / 21 octobre 2021
L’Assemblée nationale vient d’adopter, à dix voix près, le onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires drastiques dans notre pays. Si dans les termes il n’est plus question d’« état d’urgence », mais de « vigilance » sanitaire, il s’agit pourtant bien sur le fond des mêmes dispositifs d’urgence que ceux renouvelés régulièrement depuis dix-huit mois. Les mots ont un sens et ils révèlent l’ampleur des dispositifs choisis et mis en œuvre par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie, alors que la situation est en nette amélioration comme l’indiquait l’avis du Conseil scientifique en date du (...) Lire la suite

Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative

Par / 20 octobre 2021
A l’occasion de la présentation des Etats généraux de la Justice, E. Macron a lancé une nouvelle charge contre le droit d’amendement des (...) Lire la suite

L’ouverture du droit à l’adoption aux couples non mariés est une avancée

Réforme de l’adoption

Par / 20 octobre 2021
Je commencerai par quelques remarques de forme. D’abord, une nouvelle fois, nous regrettons le recours à la procédure accélérée. Se (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Les débats Ce pacte n’est pas acceptable

Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par / 6 octobre 2021

Les rappels au règlement Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Par / 29 septembre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Les communiqués de presse Un aveu d’échec pour la France

Rupture du contrat des sous-marins australiens - Par / 17 septembre 2021

Les débats Un mouvement de fond de défiance à l’égard du pouvoir politique

Introduction aux journées d’étude parlementaires - Par / 16 septembre 2021

Lois Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par / 9 septembre 2021

Lois Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

Administration