Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Le Sénat rejette le CETA !

Les communiqués de presse

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 21 mars 2024

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».

Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont les bénéfices ne sont toujours pas avérés mais dont nous savons qu’il remettra en cause, s’il continuait à être appliqué, notre modèle agricole. Pour le groupe CRCE-K, le rejet de cet accord était un impératif car aujourd’hui il n’est plus possible de soutenir des accords de libre échange qui tournent le dos à nos agriculteurs, à nos exigences de protection de l’environnement et de la santé. Nous pensons qu’à rebours de la fuite en avant que constitue la multiplication des accords de (…) Lire la suite

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été (…) Lire la suite

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Les débats Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

Les débats Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 6 février 2020

Affaires économiques Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Les communiqués de presse CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Les communiqués de presse Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Les communiqués de presse Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Aéroports de Paris - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Les communiqués de presse D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Levothyrox - Par / 28 septembre 2018

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Les rappels au règlement Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles  

Affaire Danone - Par / 27 juillet 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les communiqués de presse Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom - Par / 26 septembre 2016

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Les communiqués de presse Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

Les communiqués de presse Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par / 4 février 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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