Economie

La bataille du CETA n’est pas terminée

Les communiqués de presse

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

Par / 23 juillet 2019
Les députés de la majorité présidentielle se sont exprimés aujourd’hui en faveur du projet de loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ces mêmes députés qui, il y a quelques jours à peine, ont voté le cœur sur la main l’urgence climatique et la nécessité absolue de lutter contre les gaz à effet de serre (projet de loi Énergie-climat). Alors que des épisodes caniculaires sans précédent s’abattent sur notre pays provoquant sécheresse, mise en danger de nos forêts, érosion de la biodiversité et fonte accélérée de nos glaciers, cela ne les pas empêchés de voter pour la (...) Lire la suite

CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international

Par / 19 juin 2019
C’est au détour du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire du mois de juillet publié le 17 juin que l’annonce a été (...) Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP

Par / 9 mai 2019
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste se félicitent de cette décision historique qui permettra (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Affaires économiques Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Lois Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Administration