Europe

Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

Les rappels au règlement

CETA

Par / 3 novembre 2016
Le groupe communiste républicain et citoyen tient à faire ce rappel au règlement, ainsi que nous y autorise l’article 36, afin de souligner, après la signature du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, dimanche dernier, l’extrême faiblesse du débat démocratique autour de la négociation de cet accord, dont certaines dispositions restent encore floues. Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens. Clairement, la Commission européenne a voulu faire vite et sans le contrôle démocratique des parlements nationaux. En (...) Lire la suite

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Les questions écrites Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Lois S’agissant de la traite des êtres humains, notre droit doit être exemplaire

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2013

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Les courriers officiels Ne laissons pas des autorités supranationales non élues décider de notre avenir

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - Par / 10 septembre 2012

Finances Un nouveau coup de force des partisans de l’Europe libérale

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Finances Vous devez refuser la soumission de notre peuple aux partisans d’un libéralisme sans frein en Europe

Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010

Administration