Budget et fiscalité

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

Les communiqués de presse

Pourquoi le groupe CRCE-K n’ira pas à Bercy

Par / 25 mars 2024

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.

Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas. L’incurie budgétaire, soulignée par la Cour des Comptes, mais aussi par nos deux groupes lors des débats budgétaires, a conduit à un rabot aveugle, par décret, de 10,2 milliards d’euros. Cette décision unilatérale de Bercy intervient à moins de trois mois de l’adoption d’un budget sans vote, sous les coups de boutoir des 49.3 à répétition. Ce budget pour 2024 a été réalisé seul, c’est donc seul que le gouvernement doit en assumer les (…) Lire la suite

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Par / 25 mars 2024
Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé (…) Lire la suite

L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre

Par / 6 mars 2024
Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023
Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution 50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par / 28 juillet 2022

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Administration