Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Budget et fiscalité

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

Les communiqués de presse

Pourquoi le groupe CRCE-K n’ira pas à Bercy

Par / 25 mars 2024

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.

Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas. L’incurie budgétaire, soulignée par la Cour des Comptes, mais aussi par nos deux groupes lors des débats budgétaires, a conduit à un rabot aveugle, par décret, de 10,2 milliards d’euros. Cette décision unilatérale de Bercy intervient à moins de trois mois de l’adoption d’un budget sans vote, sous les coups de boutoir des 49.3 à répétition. Ce budget pour 2024 a été réalisé seul, c’est donc seul que le gouvernement doit en assumer les (…) Lire la suite

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Par / 25 mars 2024
Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé (…) Lire la suite

L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre

Par / 6 mars 2024
Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023
Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Par / 6 mars 2024

Les communiqués de presse Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

10 milliards de coupes budgétaires décidés par le gouvernement - Par / 29 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pas d’arrangement pour la fraude fiscale !

Par / 15 novembre 2023

Les communiqués de presse Les membres du groupe CRCE ne participeront pas aux « monologues de Bercy »

Par / 11 juillet 2023

Activité des sénateurs Réforme de l’assurance chômage : coup de force sur la démocratie sociale

Par / 22 novembre 2022

Finances Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Par / 17 novembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution 50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par / 28 juillet 2022

Les communiqués de presse Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back » - Par / 1er juillet 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par / 21 janvier 2021

Finances Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par / 3 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par / 19 novembre 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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