Budget et fiscalité

Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012

 

Finances

Loi de finances pour 2017

Par / 24 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité sénatoriale est paradoxale, mais non surprenante. Bien entendu, nous acceptons le principe de l’utilisation de moyens de procédure – en l’occurrence, celui de la motion tendant à opposer la question préalable – pour étayer un positionnement politique. M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Et vous savez de quoi vous parlez ! Mme Éliane Assassi. Mais combien de fois, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, nous avez-vous rétorqué, (...) Lire la suite

Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017

Par / 29 septembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière (...) Lire la suite

Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy

Par / 6 juillet 2016
Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Finances Une politique du chiffre qui n’est pas assumée

Loi de finances pour 2015 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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