Budget et fiscalité

Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés

 

Les questions d’actualité

Paradise Papers

Par / 9 novembre 2017
Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale. Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie réelle. Alors que l’austérité est la règle, le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés. C’est ainsi que 455 milliards d’euros sont mis à l’abri de l’impôt à Jersey, en Europe, les jets privés se (...) Lire la suite

L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers

Par / 6 novembre 2017
Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il (...) Lire la suite

Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012

 

Loi de finances pour 2017

Par / 24 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Finances Une politique du chiffre qui n’est pas assumée

Loi de finances pour 2015 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2014

Administration