Justice et police

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Les communiqués de presse

Nouvelle journée morte dans les tribunaux

Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour la justice donne une nouvelle résonnance à la colère et à l’inquiétude des professionnels de la justice face au projet de réforme du gouvernement. Partout en France, avocats, magistrats et greffiers, privés de toute véritable concertation en amont avec la Chancellerie, entendent bien défendre une autre conception de la justice. Leur mobilisation massive et suivie depuis plusieurs semaines doit désormais être entendue. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, (...)

Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Par Éliane Assassi / 22 février 2018

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Mohamed Soilihi de m’avoir permis de (...)

Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique

Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

À l’offensive en ce début d’année, le gouvernement s’agite sur tous les sujets, pourvu que la communication masque le fond. En matière de (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par Éliane Assassi / 22 février 2018

Les communiqués de presse Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Les communiqués de presse Vite, un plan de décroissance carcérale

Crise des prisons - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2018

Lois Une police préventive, dissuasive et répressive

Réhabilitation de la police de proximité - Par Éliane Assassi / 13 décembre 2017

Lois Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par Éliane Assassi / 13 décembre 2017

Nos propositions de lois Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017

Les courriers officiels Nous refusons cette justice sur le tarmac

Annexe du TGI de Bobigny - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2017

Lois Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Redressement de la justice - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par Le groupe CRCE / 19 octobre 2017

Lois Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2017

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population - Par Le groupe CRCE / 13 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par Le groupe CRCE / 19 juillet 2017

Lois Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises

Sixième prorogation de l’état d’urgence - Par Éliane Assassi / 4 juillet 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Etat d’urgence dans le droit commun - Par Le groupe CRCE / 8 juin 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2017

Tribunes libres Stop aux violences policières et au racisme !

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers - Par Éliane Assassi / 14 mars 2017

Les communiqués de presse Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

Affaire Théo - Par Éliane Assassi / 24 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par Le groupe CRCE / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 16 février 2017

Les courriers officiels Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre une série d’auditions au sein de notre commission

Affaire Théo - Par Éliane Assassi / 14 février 2017

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Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE