Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Justice et police

Un recul sans précédent des libertés publiques

Lois

Sécurité globale (conclusions de la CMP)

Par / 7 avril 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La France – berceau des droits humains tels que promulgués en 1789 – serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même ? » C’est en ces termes que s’interrogent des intellectuels du monde entier dans un appel envoyé la semaine dernière à Emmanuel Macron, pour que celui-ci renonce à ce texte. M. Loïc Hervé, rapporteur. Ils ne l’ont pas lu ! M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. En effet ! Mme Éliane Assassi. On y trouve, ne vous en déplaise, des personnalités comme Angela Davis, Noam (...) Lire la suite

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote

Par / 18 mars 2021
Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi (...) Lire la suite

La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24

Par / 18 mars 2021
D’emblée, je veux indiquer à la majorité sénatoriale que la réécriture de l’article 24 n’est, selon nous, pas une bonne idée. Il est clair que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Lois La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Lois Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Lois Le décalage entre les normes et les réalités de l’incarcération n’a que trop duré

Respect de la dignité en détention - Par / 8 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Lois Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Lois Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Lois On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Finances Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Lois Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Les questions d’actualité L’impunité doit cesser  

Violences policières - Par / 10 juin 2020

Les communiqués de presse Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par / 26 mars 2020

Lois Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

Lois La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

Parquet européen - Par / 25 février 2020

Les débats Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par / 31 juillet 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par / 15 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

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