Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @@senateurscrce

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Les communiqués de presse

Projet de loi relatif à la sécurité globale

Par / 27 novembre 2020
Du matraquage aux gardes à vue de journalistes et de l’évacuation brutale de migrants, place de la République, au passage à tabac d’un jeune homme dans son studio de production dans le 17ème arrondissement de Paris : ces derniers jours ont été marqués par la diffusion d’images nauséabondes et révoltantes de violences policières. Alors qu’en parallèle, le texte « sécurité globale » et son très polémique article 24 vient d’obtenir un premier feu vert à l’Assemblée nationale, où la majorité a fait fît des critiques unanimes portées par tous les observateurs et défenseurs des libertés en France (et jusqu’à la (...) Lire la suite

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure

Par / 14 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des (...) Lire la suite

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par / 23 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Lois Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Les questions d’actualité L’impunité doit cesser  

Violences policières - Par / 10 juin 2020

Les communiqués de presse Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par / 26 mars 2020

Lois Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

Lois La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

Parquet européen - Par / 25 février 2020

Les débats Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par / 31 juillet 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par / 15 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par / 24 janvier 2019

Nos propositions de lois LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Administration
Test Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter