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Lois
Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 12 février 2019
Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2019
Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
Justice des mineurs - Par Le groupe CRCE / 22 novembre 2018
Réforme de la justice : explication de vote - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018
Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018
Justice en chantier - Par Éliane Assassi / 10 septembre 2018
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018
Violences sexuelles et sexistes - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018
Rapport d’information sénatorial - Par Éliane Assassi / 4 juillet 2018
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018
Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par Éliane Assassi / 22 février 2018
Sécurité publique - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018
Crise des prisons - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2018
Réhabilitation de la police de proximité - Par Éliane Assassi / 13 décembre 2017
Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par Éliane Assassi / 13 décembre 2017
Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017
Annexe du TGI de Bobigny - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2017
Redressement de la justice - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2017
Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par Le groupe CRCE / 19 octobre 2017
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2017