Logement

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Les communiqués de presse

Par / 5 mars 2024

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.

Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas. Que le gouvernement respecte la loi et le Parlement, c’est le sens du référé suspension porté devant le Conseil d’État par 8 parlementaires à l’initiative de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K. Cet excès de pouvoir du gouvernement qui décide de passer outre cette disposition et de maintenir les règles d’imposition comme si aucun amendement n’avait été adopté, sera lui aussi attaqué devant la justice administrative. Il n’est plus acceptable que (...) Lire la suite

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de (...) Lire la suite

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Les courriers officiels Les chiffres du mal-logement dans notre pays demeurent alarmants

Expulsions locatives et politique publique du logement - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Nos propositions de loi et de résolution Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Administration