Groupe CRC Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC

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Société

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Nos propositions de lois

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République. En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes. Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement (...) Lire la suite

Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes

Par / 8 mars 2017
En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, les sénatrices et sénateurs du groupe (...) Lire la suite

Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG

Par / 7 décembre 2016
Notre groupe a soutenu la PPL visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique, qui a été adoptée, ce jour par le Sénat. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

Par / 10 mai 2017
L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par / 8 mars 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Les débats Une mission inopportune et qui alimente les amalgames

Place et financement de l’islam en France - Par / 19 octobre 2016

Lois La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une avancée pour les malades

Fin de vie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Une mission sur l’islam bien inopportune

Amalgame - Par / 16 décembre 2015

Lois Des dispositions dont on voit les limites et les dérives pour notre démocratie  

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 20 novembre 2015

Les débats Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité  

Réunion du Congrès à Versailles - Par / 16 novembre 2015

Les communiqués de presse Manuel Valls ne brise pas les tabous, il enterre les engagements de la gauche

Droit de vote des étrangers  - Par / 4 novembre 2015

Les communiqués de presse Modifiée par le Sénat, le groupe CRC vote contre la proposition de loi relative à la fin de vie

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Une majorité au Sénat légitime la prostitution !

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 31 mars 2015

Les débats Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Par / 5 mars 2015

Les débats Les colonies de vacances constituent un enjeu démocratique car elles favorisent l’émancipation des individus et promeuvent solidarité et humanité

Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par / 10 juin 2014

Lois Trouver le juste équilibre qui préserve les droits individuels

Usage des techniques biométriques - Par / 27 mai 2014

Les communiqués de presse Les élus CRC quittent l’hémicycle

Visite du président du Sénat espagnol - Par / 10 avril 2014

Les questions cribles La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité - Par / 27 février 2014

Lois Avec des milliers de systèmes différents, il n’y a plus aucun contrôle

Géolocalisation - Par / 20 janvier 2014

Affaires sociales Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Les communiqués de presse Course à l’échalote entre Copé et le FN

Droit du sol - Par / 23 octobre 2013

Les débats La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques

Protection des données personnelles - Par / 17 octobre 2013

Lois Ces victimes, une fois libérées, ne doivent pas se heurter à une absence de procédure d’indemnisation unifiée

Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par / 9 octobre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
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