Société

L’ouverture du droit à l’adoption aux couples non mariés est une avancée

Lois

Réforme de l’adoption

Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021

Je commencerai par quelques remarques de forme. D’abord, une nouvelle fois, nous regrettons le recours à la procédure accélérée. Se priver de la navette parlementaire n’est pas compréhensible au regard de l’objectif poursuivi par cette proposition de loi : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, le texte a été déposé sous forme de proposition de loi. Il n’est donc accompagné ni d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État. Or, il s’agit clairement d’un projet voulu par le Gouvernement. Je rajouterai qu’il est incompréhensible que nous abordions ici ces thématiques alors même qu’un projet de loi (...)

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture

Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le désaccord attendu en commission mixte paritaire sur ce projet de (...)

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie

Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)

Les autres interventions

Lois L’ouverture du droit à l’adoption aux couples non mariés est une avancée

Réforme de l’adoption - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise

Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021

Les communiqués de presse Pourquoi nous allons voter contre la loi sur le séparatisme

Principes de la République - Par Éliane Assassi / 8 avril 2021

Lois Le séparatisme fondamental de notre société, c’est celui des riches avec les pauvres

Principes de la République - Par Éliane Assassi / 30 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021

Les débats Une extension du fichage qui tend au contrôle social

État des lieux des fichiers dans notre pays - Par Éliane Assassi / 10 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021

Lois Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 novembre 2020

Les questions d’actualité Il n’y aura pas de réponse au défi sanglant du terrorisme islamiste sans une véritable reconquête républicaine

Hommage à Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2020

Lois L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020

Les courriers officiels Il faut éviter toute récupération des uns ou des autres

Assassinat de Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020

Les débats Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par Éliane Assassi / 27 mai 2020

Lois Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020

Lois Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020

Les débats N’est-il pas temps de revoir cette approche de la laïcité à géométrie variable ?

La laïcité, garante de l’unité nationale - Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020

Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Les communiqués de presse La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019

Les communiqués de presse Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018