Société

L’ouverture du droit à l’adoption aux couples non mariés est une avancée

Lois

Réforme de l’adoption

Par / 20 octobre 2021
Je commencerai par quelques remarques de forme. D’abord, une nouvelle fois, nous regrettons le recours à la procédure accélérée. Se priver de la navette parlementaire n’est pas compréhensible au regard de l’objectif poursuivi par cette proposition de loi : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, le texte a été déposé sous forme de proposition de loi. Il n’est donc accompagné ni d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État. Or, il s’agit clairement d’un projet voulu par le Gouvernement. Je rajouterai qu’il est incompréhensible que nous abordions ici ces thématiques alors même qu’un projet de loi (...) Lire la suite

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture

Par / 20 juillet 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le désaccord attendu en commission mixte paritaire sur ce projet de (...) Lire la suite

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par / 10 juin 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Les débats Une extension du fichage qui tend au contrôle social

État des lieux des fichiers dans notre pays - Par / 10 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Lois Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par / 20 janvier 2021

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Les débats Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Administration