Les débats
État des lieux des fichiers dans notre pays - Par Éliane Assassi / 10 février 2021
Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021
Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021
Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Hommage à Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2020
Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par Éliane Assassi / 27 mai 2020
Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020
La laïcité, garante de l’unité nationale - Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019
Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019
Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Constitutionnalisation de l’IVG - Par Éliane Assassi / 3 avril 2018
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017
Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017
Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2016
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2016
Place et financement de l’islam en France - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2016
Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 8 juillet 2016