Lois
Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2021
Réforme de l’adoption - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021
Principes de la République : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021
Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021
Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021
Principes de la République - Par Éliane Assassi / 8 avril 2021
Principes de la République - Par Éliane Assassi / 30 mars 2021
Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE-K / 2 mars 2021
État des lieux des fichiers dans notre pays - Par Éliane Assassi / 10 février 2021
Mineurs non accompagnés - Par Éliane Assassi / 9 février 2021
Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE-K / 8 février 2021
Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021
Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE-K / 10 décembre 2020
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2020
Hommage à Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2020
Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par Éliane Assassi / 27 mai 2020
Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020
La laïcité, garante de l’unité nationale - Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE-K / 18 novembre 2019
Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE-K / 7 novembre 2019