Nos propositions de loi et de résolution
La mise en concurrence des réseaux de transports publics en Île-de-France est en cours s’inscrivant dans la perspective permise par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires adoptée en décembre 2009.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France - Par Le groupe CRCE-K / 29 janvier 2024
Nouvelle augmentation du tarif des péages - Par Le groupe CRCE-K / 31 janvier 2022
Grève des salariés de Transdev - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2021
Une exigence environnementale et sociale - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 10 décembre 2020
Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par Le groupe CRCE-K / 8 décembre 2020
Fret ferroviaire - Par Le groupe CRCE-K / 28 juillet 2020
Trains de nuit et trains Intercités - Par Éliane Assassi / 18 juin 2020
Avenir des Transports express régionaux - Par Éliane Assassi / 7 janvier 2020
Promouvons les auto-trains et les intercités de nuit - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Gratuité totale des transports collectifs - Par Éliane Assassi / 19 novembre 2019
Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Droit de retrait des cheminots - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2019
Gratuité des transports - Par Le groupe CRCE-K / 1er octobre 2019
Suppression des autotrains - Par Éliane Assassi / 16 avril 2019
Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par Éliane Assassi / 2 avril 2019
Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par Éliane Assassi / 28 mars 2019
Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par Éliane Assassi / 20 mars 2019
Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par Éliane Assassi / 19 mars 2019
CDG Express - Par Le groupe CRCE-K / 6 février 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2019
Loi PACTE - Par Le groupe CRCE-K / 17 janvier 2019
Mobilités du futur - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2019