Ville et urbanisme
La reconstruction se fera dans de meilleures conditions
Lois
Code de l’urbanisme de Saint-Martin
Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte.
Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos concitoyennes et concitoyens de Saint-Martin.
Le présent projet de loi est un texte de bon sens. La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d’un code de (…)
Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture)
Par Éliane Assassi / 18 décembre 2018Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, (…)
Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2016Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce (…)
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions
Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2016Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet (…)
Les autres interventions
Lois
La reconstruction se fera dans de meilleures conditions
Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Lois
Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 18 décembre 2018
Nos propositions de loi et de résolution
Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière
Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2016
Les communiqués de presse
Il faut garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Mutations urbaines - Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2016
Dans le département
Conférence de presse suite aux déclarations de Fadela AMARA sur les banlieues
Par Éliane Assassi / 15 novembre 2007
Les communiqués de presse
Villes et quartiers populaires : assez de stigmatisation !
Ce dont ont besoin les jeunes, les habitants et les familles des quartiers populaires c’est de respect, de justice et de droits. - Par Éliane Assassi / 9 novembre 2007
Les communiqués de presse
Rapport sénatorial sur les quartiers en difficulté : la droite victime d’une amnésie
Par Le groupe CRCE-K / 6 novembre 2006
Affaires sociales
Egalité des chances et CPE : Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
Par Éliane Assassi / 3 mars 2006
Les communiqués de presse
La véritable politique de la ville de De Villepin, Sarkozy et Borloo : des coupes claires dans les dépenses publiques !
Par Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2005
Bio Express
Éliane Assassi
Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
