Activité des sénateurs

Les mega feux appellent une action du législateur

Par / 26 juin 2023

Notre planète brûle, jamais citation n’aura été si vraie et c’est pourquoi nous saluons les travaux de Madame Loisier, ainsi que des rapporteurs de cette proposition de loi de près de 72 articles.

Les méga feux que nous avons connus l’an dernier, qui ont emporté près de 70 000 hectares de forêt, appelaient à une action du législateur.

Cévennes, Gironde, Bouches-du-Rhône mais aussi Bretagne, aujourd’hui, aucun de nos massifs forestiers n’est à l’abri et c’est une alerte, une traduction concrète du changement climatique.

En effet, bien que ce qu’on appelait, il y a encore quelques années, la saison des feux n’ait pas encore commencé 1 000 hectares ont déjà brûlé en avril dernier à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales.

C’est pourquoi, nous accueillons favorablement, je le répète, ce texte qui vise à renforcer la capacité de l’État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d’une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d’élaboration des Plans simple de gestion dans les forêts privées, ou encore en imposant l’élaboration d’une carte d’aléas pour cartographier le risque d’incendie.

Nous partageons également le renforcement de la sensibilisation des citoyens, élus et professionnels concernés.

De même, nous saluons le renforcement des sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. En effet, la question des zones d’interfaces habitat-forêts est essentielle, car dans ces espaces le risque de départs de feux est élevé et la difficile protection par les pompiers est coûteuse.

Or, aujourd’hui à peine 30 % d’entre elles sont réalisées. Pourtant, si les départ de feux sont souvent le fait de comportement humain, l’assèchement de la végétation, sous le soleil brûlant, facilite les départs puis le développement de ces feux.

En ce sens le respect des OLD est un élément majeur du politique de prévention. Et à cet égard, il serait opportun que les communes bénéficient de dispositifs d’accompagnement y compris financiers pour faire face à leurs obligations

Toutefois, malgré des progrès indéniables, ce texte ne propose pas de changement de modèle dans notre approche de la forêt et de sa multifonctionnalité via un plan plus général d’adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l’atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Il nous faut investir dans une politique forestière préventive qui permettra la résilience de nos forêts, à commencer par la diversification des essences. Les forestiers doivent renouveler les peuplements dépérissant et adapter les forêts françaises en tenant compte des risques futurs.

De plus les moyens restent en deçà des besoins que ce soit : - pour l’ONF qui a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt ans, alors qu’il gère près de 25% de la forêt métropolitaine. De 16 000 salariés que comptait l’office en 1986, il n’en reste plus que 8 400 aujourd’hui, auxquels l’État continue pourtant de confier un nombre équivalent de missions et exige une plus grande rentabilité.

Pour les SDIS, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) ou encore Météo-France même problématique : tous manquent de moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Toujours en matière de moyens, les sapeurs-pompiers soulignent – entre autres exemples – l’insuffisance du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF). Ils chiffrent les besoins à 10 000 camions – ils en ont 3 700 actuellement. Avec un coût unitaire moyen de 300 000 euros, un tel investissement est impossible pour les Sdis.

De même, comment oublier que côté renouvellement de la flotte aérienne le premier Canadair n’arrivera pas avant 2028, alors même qu’en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l’extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. La dimension de la flotte n’a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s’est étendu à l’ensemble du territoire.

Et tout cela c’est le résultat de politiques austéritaires aveugles à la réalité. C’est le résultat de décisions politiques, comme celle par laquelle le Gouvernement a, en 2020, retiré le soutien de l’État aux dépenses d’investissement des Sdis. Et malheureusement ce texte n’y remédiera pas.

Malgré ces réserves, nous voterons le texte de la Commission Mixte Paritaire.

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