Dans le département

Conférence de presse sur l’intercommunalité

Par / 18 octobre 2005

Mesdames, Messieurs

Je vous remercie d’avoir répondu à mon invitation.

Tout d’abord permettez-moi de me présenter : je suis Sénatrice de la Seine-Saint-Denis depuis 2004, je viens d’être élue Présidente de l’ADECR et je profite de la présente pour vous informer de ma volonté de tisser des liens particuliers de franchise et de respect de la plume de chacun avec l’ensemble de la presse.

Cette initiative est ma première en ma qualité de Présidente de l’ADECR de la Seine-Saint-Denis.

Et cette première initiative porte sur un sujet qui me passionne et sur lequel j’ai beaucoup travaillé au moment des lois sur l’ADT et de la loi de 1999 de J.P.Chevènement relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Ainsi, à l’occasion de la création de l’intercommunalité avec les villes de Bagnolet, le Pré-Saint-Gervais, les Lilas et Romainville j’ai entendu et j’ai lu beaucoup de choses.

Je me suis dit qu’il était sans doute utile de se saisir de tout cela pour revenir sur ce qu’est la position des élus communistes et républicains s’agissant de l’Intercommunalité.

Tout d’abord, je crois nécessaire de tordre le coup à une idée qui est émise par certains : les élus communistes et républicains seraient viscéralement opposés à tout type d’intercommunalité. C’est faux. Certes en 1999, les parlementaires communistes ont voté contre la loi Chevènement. A l’époque, ils avaient considéré que le texte tel qui se présentait portait atteinte aux libertés communales. La question n’était pas de rejeter l’intercommunalité -ce qui déjà à l’époque- n’avait aucun sens. La question était d’introduire dans la loi un certain nombre de points dont :

-  Le fait que l’intercommunalité doit procéder d’un choix volontaire, non imposé aux communes et aux populations,

-  Qu’elle doit être de projets, le regroupement de communes n’étant pas un objectif en tant que tel mais un moyen de mettre en œuvre des projets dont l’importance dépasse le territoire communal,

-  Et enfin, que l’assiette de la TP doit être redéfinie afin de la rendre plus juste et d’en améliorer le rendement.

Comme ces éléments -pour le moins fondamentaux et structurants et toujours d’actualité- n’ont pas été introduits dans la loi, les parlementaires communistes ont alors émis un vote défavorable.

Et puis, plus simplement, regardons dans notre département. La plus importante communauté de communes existant en Seine-Saint-Denis, créée à l’initiative de P.Braouezec alors Maire de Saint-Denis et Député, regroupe 8 communes parmi lesquelles une majorité est dirigée par des Maires communistes.

Oui, nous sommes profondément convaincus de la nécessité de regrouper les communes pour définir des projets communs et pour donner de nouvelles cohérences au territoire.

Dire cela ne veut pas dire que nous construisons n’importe quoi, n’importe comment. Tout d’abord, la Seine-Saint-Denis est constituée d’un enchevêtrement urbain d’habitat et d’industrie, de saignées liées au transport ferroviaire, autoroutier, et de voies navigables, c’est un tissu hétéroclite. Les villes actuelles ont un territoire qui ne les différencie pas de fait des autres. Pourquoi telle rue de telle ville est coupée en deux avec telle autre ? C’est d’ailleurs souvent à l’occasion d’une fracture routière que l’on détermine ce qui est d’une ville ou d’une autre. La logique de périmètre en Seine-Saint-Denis et plus largement en Ile de France est artificielle. Elle repose plus sur des considérations politiques que sur des réalités géographiques. Ce qui fait ce département c’est son contenu solidaire et humain, c’est sa jeunesse qui se moque des territorialités, c’est aussi son multiculturalisme qui est à l’opposé des frontières. Ce qui frappe ici en Seine-Saint-Denis, c’est ce brassage, ce bouillonnement dont nous sommes fiers.

Alors, force est de constater que le texte définissant les règles de l’intercommunalité et des communautés d’agglomération n’est pas adapté à notre département. C’est aussi une des raisons qui font qu’en Ile de France et dans le 93, il y a autant de difficultés à bâtir ces regroupements.

Ensuite, et c’est le contenu des différents textes de l’association nationale des élus communistes et républicains, la démocratie est le fil rouge de notre conduite. Celle-ci est au cœur des politiques publiques. La question de la démocratie doit être constamment au centre de nos propositions dans le débat. En effet pour gagner sur les questions du rôle et de la place des élus, je vous renvoie au sondage paru la semaine dernière sur cet aspect dans le Parisien, 78% de gens pensent que les élus ignorent leurs problèmes, 76% n’ont pas confiance dans leurs élus, 71% ont une mauvaise image de leurs élus, 76% souhaitent des débats politiques sur l’avenir de la Société. Nous nous trouvons face à un véritable défi. Celui de l’articulation féconde et dynamique entre la démocratie représentative et délégataire, celle des élus, et la démocratie participative, donc permanente, des citoyens.

Cette question ne peut pas être traitée à la légère, c’est le fondement d’une partie importante de notre stratégie. Ainsi une intercommunalité, c’est décider du transfert d’une partie des responsabilités communales gérées actuellement par des conseils élus par les citoyens à un organisme qui aura pouvoir de décision, lui-même administré par une instance désignée. Et quand on aborde comme cela cette question avec les gens, ils nous interrogent : c’est pourquoi faire, quels seront les pouvoirs, qui administre et sur quelle base ?

Les difficultés rencontrées, notamment le vote négatif du conseil municipal de Romainville, montrent à l’évidence que des dossiers aussi importants que celui-ci posent l’obligation de tisser des rapports forts en amont avec les citoyens. Ces rapports sont nécessaires pour attirer l’attention des habitants sur les avantages et les risques de ce type de communauté d’agglomération.

4 villes se regroupent. Parmi celles-ci 3 sont des villes périphériques, limitrophes de Paris. Bien sûr des coopérations avec la Capitale sont nécessaires. Certaines villes, je pense à celle de Saint-Ouen par exemple, ont établi des chartes de coopération avec Paris ne serait-ce qu’en terme d’aménagement de portes qui leurs sont communes. Ce qui est une bonne chose. Mais comment imaginer des raccordements institutionnalisés avec la Capitale alors qu’il nous faut appréhender des logiques territoriales propres et pertinentes.

Définir un projet territorial partagé, décider de ces contenus et de ces formes, en visant un développement social, économique et territorial fondé sur la solidarité, l’action et l’exigence vis-à-vis des politiques nationales, cela suppose de ne pas en rester aux contours d’un périmètre mais de s’inscrire dans une démarche de démocratie participative renouvelée ainsi que sur la mobilisation des acteurs locaux.

Certes, je l’ai dit, il n’est pas simple de mettre en pratique un mode décisionnel qui associe étroitement les conseillers municipaux et les habitants, pour faire vivre une démocratie renouvelée.

C’est une des raisons pour lesquelles, au regard de ce qu’impose aujourd’hui la législation, l’ADECR93, selon les orientations de son récent congrès, est favorable à la transparence et à une mise en œuvre de référendums d’intérêts locaux permettant à chaque citoyen d’avoir un pouvoir de décision.

Car enfin, il peut paraître paradoxal de soutenir une démarche d’intercommunalité et de soutenir dans le même temps que les services publics et l’administration doivent être au plus près des besoins des habitants. Or, c’est une démarche essentielle, une question centrale. Il faut rapprocher les services publics et les administrations des citoyens. Aujourd’hui le maintien et le statu quo sont insuffisants. La crise a généré de telles préoccupations nouvelles, de telles fragilités sociales et de telles fractures sociétales que les citoyens ont plus que jamais besoin de la proximité des services publics et de simplifications administratives pour en bénéficier.

Nous devons faire en sorte que le citoyen soit au cœur des politiques publiques. L’intercommunalité peut être un outil allant en ce sens, dès lors que cela est déterminé dans son projet.

Nous soutenons donc qu’à présent des référendums locaux puissent présider à la formation de toutes les intercommunalités. Alors OUI, c’est du travail, OUI, c’est de l’investissement, mais est-ce que la réhabilitation du politique et de la politique ne mérite pas cela ?

En ce sens, la gestion du temps est donc un élément capital. Toute précipitation parce qu’un calendrier nous imposerait une date butoir, serait de nature à fausser le débat et à faire de l’intercommunalité une coquille vide.

Cette situation locale souligne combien la démocratie impose aussi de respecter les délibérations des conseils municipaux.

Un tel objectif souhaité ne peut aboutir que dans un cadre unanime sur la base des référendums des villes concernées.

Dès lors qu’un conseil municipal émet des réserves, la démocratie impose de remettre à plat le dossier pour en faire un enjeu véritablement citoyen.

Cette démarche est d’ailleurs la même et cohérente avec celle qui nous anime après la victoire du NON dans notre Pays au référendum du 29 mai dernier. Dès lors qu’au moins une des parties émet un vote contraire, pourquoi ne pas relancer le débat, en faisant du citoyen, de sa parole, de son intelligence, la pierre angulaire de ce bel édifice. La situation de ce qui nous fait nous rencontrer aujourd’hui, est au fond la même que celle que nous voulons voir ce concrétiser à l’issue du référendum du 29 mai. Nous ne sommes pas dans la logique de dire que, si le futur Président de la République élu en 2007 était un partisan du OUI, cela reviendrait à dire que le projet de constitution européenne serait adopté. Non, le débat est toujours là, non pas sur la forme, mais bien sur le contenu, il s’agit de modifier le centre de gravité démocratique et de le rapprocher des citoyens qui doivent faire irruption dans la politique.

Les dernieres interventions

Ecoles Situation des établissements scolaires en Seine Saint Denis

Interpellation de la Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 26 septembre 2014

Dans le département CPE, non merci !

Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui ne veulent pas être traités comme des moins que rien ». - Par / 1er mars 2006

Administration