Dans le département

Débat à Soissons sur le référendum

Par / 21 avril 2005

Cher-e-s ami-is, Cher-e-s Camarades,

Sondage après sondage, le Non au traité constitutionnel s’ancre dans le pays : un Non dynamique, jeune, populaire, européen, de gauche.

Il s’ancre profondément dans le rejet des politiques libérales en France et en Europe.

Si Jacques Chirac a finalement choisi le référendum, -rappelez-vous, ce n’était pas certain- était convaincu -lui et sans doute les partisans du oui- que le oui l’emporterait sans coup férir.

L’énervement -et c’est peu dire- de certain est à la mesure de la déception au fur et à mesure que le temps passe et que le nom semble avoir le vent en poupe.

Pourtant les « Ouiouistes » mettent le paquet et ce n’est pas fini. Ils usent de la méthode Coué pour affirmer que le texte ne comporte que des avancées. Ainsi :

-  les partisans du Non feraient le jeu de l’extrême-droite,
-  si le Non l’emporte, ce sera le chaos, il n’y aura jamais plus de constitution en Europe et le France se trouvera isolées,
-  tous les autres peuples sont pour le Oui,
-  des Ministres de la République traitent de « mensonge » ou de « hooliganisme verbal » les propos des partisans du Non,
-  le matériel officiel est un véritable outil de propagande pour le Oui,
-  le Ministre de l’Education nationale censure un document destiné aux enseignants et les fonctionnaires sont interdits de manifestations publiques entre le 16 et le 29 mai,

Quant au Président de la République, il peut être fier de lui .... son « n’ayez pas peur » inspiré par la mort de Jean-Paul II eu l’effet escompté mais pas celui auquel il s’attendait sans doute. Contrairement à ce qu’il pense, nos concitoyens n’ont pas peur. Ce qu’ils veulent c’est entendre les arguments des uns et des autres, se forger leur propre opinion, à partir de leur expérience. De plus en plus ils se plongent dans le texte lui-même et n’y trouvent pas matière à s’enthousiasmer, bien au contraire. Et ils sont de plus en plus nombreux à sembler vouloir le dire le 29 mai !
La démocratie n’a pas de sens unique. C’est aussi pourvoir dire Non.

Depuis 3 ans, le gouvernement, aidé de la majorité parlementaire de droite, mène une politique de destruction des acquis sociaux gagnés depuis la Libération, une politique de destruction des droits et des libertés. Il applique à la lettre toutes les directives européennes de libéralisation.

Et c’est cette politique qui sera constitutionnalisée, qui deviendra la loi fondamentale dans notre pays si le projet est adopté. Car il faut avoir à l’esprit que le traité constitutionnel, s’il est adopté, sera supérieur aux lois nationales et s’imposera à notre pays.

13 ans après l’adoption du traité de Maastricht, nos concitoyens voient bien que le bilan des politiques menées depuis lors est catastrophique :

-  65 millions de personnes, dont 17 millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté,
-  20 millions de chômeurs,
-  La précarité,
-  La mise en concurrence des peuples,
-  Les dépenses publiques sous la coupe du pacte de stabilité.

A côté de cela, la financiarisation des économies et d’énormes profits accumulés !

Et oui, n’en déplaise à certains, nos concitoyens ont la finesse de faire le rapport entre ce bilan et l’enthousiasme du baron Seillières pour le traité constitutionnel !

Tout ce que portent les mobilisations populaires depuis des mois, les salariés du public et du privé, les chercheurs, les lycéens, les urgentistes... c’est une aspiration à sortir du carcan libéral. Le traité veut les y enfermer encore davantage !

Les partisans du Oui se gargarisent des valeurs d’égalité, de démocratie, de liberté énoncées dans la 1ère partie. Ils se gardent bien de dire que seul en fait l’objectif de l’article 3 de cette première partie -désormais connu comme « l’union offre à ses citoyens un marché intérieur ou la concurrence est libre et non faussée » va être développé et assorti d’obligations largement détaillés dans les 321 articles de la partie III, partie que l’on voulait nous cacher -faut-il le rappeler- !

Ainsi, les mesures d’harmonisation de la fiscalité, de transparence, de taxation des mouvements de capitaux et de lutte contre l’évasion fiscale, tout comme les mesures d’harmonisation sociale sont subordonnées grâce à l’article III-156 à un vote à l’unanimité.

Je ne m’étend pas sur les « services d’intérêt économique général », piètre ersatz des SP puisqu’ils sont, sauf dérogation exceptionnelle, soumis à la concurrence !interdit toute restriction aux mouvements des capitaux et la règle de l’unanimité.

On nous dit « La constitution n’empêchera pas notre pays -avec une autre majorité- de mener une politique économique et sociale de son choix ». Hélas, cette constitution unique en son genre, justement fixe la politique économique et sociale dans le détail pour l’Union et pour les pays membres !!

Comment ces pays européens mèneraient-ils une politique de soutien au pouvoir d’achat ? De lutte contre le chômage ? Les instances politiques n’on aucun pouvoir sur la Banque centrale européenne ! Mettre fin au dumping social se heurte directement à l’unanimité nécessaire pour modifier des règles fiscales ! Je vous le dis on se fout de nous, on nous prend pour des imbéciles, incultes et illettrés incapables de comprendre quoi que ce soit. Je vous rassure nous ne le sommes pas et nous ne le sommes tellement pas que nous avons vu arriver, il y a fort longtemps de cela d’ailleurs, une directive : la fameuse directive Bolkenstein !!

Avec cette directive on a voulu nous expliquer d’abord qu’elle n’avait rien à voir avec le traité !

C’est raté puisque l’article III-144 est à lui seul éclairant puisqu’il y est écrit à la page 147 du document que j’ai ici, je cite : « les restrictions à la libre prestation des services sont interdites à l’égard des ressortissants des états membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation ». Fin de citation. En clair, le texte entérine une mise en concurrence acharnée de ces services à l’échelle de l’Europe !

Et ne ratons pas bientôt la directive sur « l’aménagement du temps de travail »

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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