Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité -

Par / 17 février 2014

Les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre cette motion, qui tend à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Mon ami Thierry Foucaud l’a indiqué lors de la discussion générale, plusieurs motifs d’ordre sanitaire, environnemental et sociétal nous conduisent à envisager avec la plus grande prudence la question de la culture des plantes génétiquement modifiées en vue de leur commercialisation. Et c’est bien uniquement de cela qu’il s’agit en l’espèce, la question des organismes génétiquement modifiés dépassant largement l’objet de la présente proposition de loi.

Notre vote contre la motion déposée par les membres du groupe UMP ne traduira pas, évidemment, notre refus du progrès génétique et de l’innovation, bien au contraire. Nous sommes étonnés que ceux-là même qui défendaient hier le certificat d’obtention végétale soutiennent le projet d’une large introduction des plantes génétiquement modifiées.

Cela étant, quels que soient les avis émis sur les risques potentiels des OGM, il reste que ces organismes introduisent un véritable changement, dans la mesure où ils permettent de modifier l’identification et le type de rémunération du semencier. Sans brevet, l’organisme génétiquement modifié est de moindre valeur pour ce dernier. Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale.

Par ailleurs, il nous semble essentiel de réaffirmer notre attachement à la recherche, particulièrement à la recherche empirique. Nous en avons besoin, car la théorie génétique est trop fruste pour apporter une réponse a priori et permettre des expérimentations d’interprétation fiable et universelle.

Dans des domaines aussi sensibles pour l’opinion publique et qui concernent tant notre système agricole que notre alimentation, il est très important de donner toute sa place à la recherche publique et à l’information de l’ensemble de nos concitoyens.

Enfin, le législateur français est en droit d’adopter les lois qui lui semblent justes et nécessaires pour satisfaire l’intérêt général, indépendamment, j’y insiste, des condamnations qui pourraient intervenir. Les membres du groupe CRC voteront donc contre cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

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