Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier -

Par / 8 avril 2015

Au travers de cet amendement, il s’agit de souligner, par un effet de miroir, que d’autres choix sont possibles que ceux qui sous-tendent le présent projet de loi.

Monsieur le ministre, vous avez déployé de grands efforts pour expliquer que la seule voie, le seul chemin possible est celui du libéralisme et de la dérégulation au profit du marché et de la finance. Le fatalisme de tels propos, qui expliquent les récents désastres électoraux subis par la majorité gouvernementale, est d’autant plus marquant qu’ils émanent d’un gouvernement se réclamant d’une vision de gauche !

La gauche peut-elle être libérale, alors que sa raison d’être est la défense des plus faibles, des opprimés contre les puissants, contre ceux qui détiennent le pouvoir économique ? La gauche peut-elle se transformer en fer de lance d’une vision de la compétition entre tous où l’humain n’a pas sa place ?

Ces questions méritent d’être posées et seront, sans aucun doute, au cœur du débat à venir sur la construction d’un nouveau projet propre à rassembler une gauche fidèle à ses valeurs.

Le présent amendement vise à fixer, dans un premier temps, les objectifs d’une politique de croissance. Il faut rappeler, en effet, que la croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population. Cette précision nous semble nécessaire car, trop souvent, les dixièmes de point de croissance grignotés servent avant tout à l’enrichissement de quelques-uns. Or la croissance, selon nous, doit être mise au service de l’emploi et des services publics.

Monsieur le ministre, dès le 26 août 2014, vous apportiez une intéressante contribution sur ce point : « la gauche est censée changer le réel mais, compte tenu des contraintes, changer le réel sera compliqué ». Dire cela, c’est déjà abdiquer. (Mme Nicole Bricq proteste.) Cela vaut aussi pour vous, madame Bricq !

Au travers de cet amendement, après avoir fixé les objectifs d’une politique de croissance sociale et démocratique, nous proposons, pour les atteindre, de s’atteler à une nouvelle répartition des richesses dans ce pays en dirigeant de manière novatrice l’argent accumulé vers la formation et la production.

Monsieur le ministre, pourquoi le projet de loi n’aborde-t-il pas la question centrale du coût du capital ? (Mme Nicole Bricq s’exclame.) Madame Bricq, cessez de râler dès qu’un sénateur du groupe CRC s’exprime ! Nous ne disons pas de gros mots ! Vous préféreriez peut-être que nous vous laissions entre vous ?

Mme Nicole Bricq. Je vous rappelle simplement que cette section du texte porte sur la mobilité !

Mme Éliane Assassi. Laissez-moi parler, vous vous exprimerez ensuite ! (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Veuillez poursuivre, madame Assassi !

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, pourquoi votre texte n’aborde-t-il aucunement la question centrale du coût du capital, c’est-à-dire du détournement massif des richesses produites vers l’actionnariat et les circuits financiers ? Vous qui êtes un fin connaisseur des milieux bancaires, pourquoi n’engagez-vous pas une réforme de gauche, pour contraindre les banques à favoriser l’investissement ?


L’amendement n° 997 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant le Titre Ier

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une politique de croissance juste et durable a pour objectif la satisfaction des besoins de la population, en premier lieu, le retour au plein emploi, le droit à l’éducation, l’accès aux soins, le droit au logement, l’accès à la culture et aux loisirs et enfin le droit à une retraite digne.

Cette politique de croissance juste et durable doit s’appuyer sur la transition énergétique et promouvoir la protection de l’environnement. Les services publics et l’investissement seront au cœur de ce mouvement.

Cette politique de croissance juste et durable se fondera sur un principe simple : la richesse produite par le travail doit servir la relance industrielle et l’emploi et ne plus alimenter les marchés financiers.

Une politique bancaire et fiscale nouvelle doit porter cette nouvelle politique. De nouveaux droits pour les citoyennes et les citoyens, pour les salariés permettront à ces derniers d’accompagner cette politique de développement au service de l’intérêt général.

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