Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 22 mars 2020
Mouvements sociaux - Effectivité du droit au transport - Par Éliane Assassi / 4 février 2020
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Éliane Assassi / 14 novembre 2019
Santé et protection sociale - Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par Éliane Assassi / 11 juin 2019
Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2018
Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par Éliane Assassi / 16 mai 2018
Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2017
Santé et protection sociale - Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par Le groupe CRCE-K / 1er décembre 2016
Emploi, salaires et retraites - Saisine du Conseil constitutionnel - Par Le groupe CRCE-K / 22 juillet 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 44 - Par Éliane Assassi / 24 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 - Par Éliane Assassi / 14 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail (exception d’irrecevabilité) - Par Éliane Assassi / 13 juin 2016
Société - Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Le groupe CRCE-K / 1er avril 2015
Santé et protection sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par Le groupe CRCE-K / 15 juillet 2014
Emploi, salaires et retraites - Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par Le groupe CRCE-K / 18 juin 2014
Europe - Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par Le groupe CRCE-K / 12 juin 2014
Santé et protection sociale - Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par Le groupe CRCE-K / 13 février 2014
Santé et protection sociale - Fin de vie : demande de renvoi en commission - Par Éliane Assassi / 13 février 2014
Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2014
Société - Stationnement des personnes en situation de handicap - Par Le groupe CRCE-K / 12 décembre 2013
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par Le groupe CRCE-K / 12 novembre 2013