Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des présupposés natalistes qu’à des mesures sociales.

Les parents rencontrent des difficultés parce qu’il manque 350 000 places de garde. Le Gouvernement n’estime les besoins qu’à 200 000, d’où la convention d’objectifs et de gestion passée avec la Cnaf et qui prévoit la création de 100 000 places en individuel et d’autant en collectif. Nous avons souligné des besoins criants lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale et Guy Fischer avait fait référence à une étude réalisée par une association familiale en Corse selon laquelle 43 % des couples n’ayant pas recours à un mode de garde payant en étaient privés pour des raisons financières -la proportion atteint même 63 % pour les familles monoparentales. Cela rend plus sensible l’absence de places en crèche puisque les tarifs sont fonction des revenus. On comprend que 65 % des familles réclament une augmentation du nombre de places en crèche.

Nous ne voulons stigmatiser ni les familles qui font le choix d’une assistante maternelle, ni des professionnels dévoués et de qualité mais c’est dans un contexte de pénurie que le Gouvernement et sa majorité ont décidé d’augmenter les capacités d’accueil des assistants maternels : modification des règles d’agrément départemental, extension du prêt à l’amélioration de l’habitat, passage à quatre enfants gardés, mais aussi diminution de 60 à 30 du nombre d’heures de formation. Nous nous étions élevés contre une décision qui donne à croire que vous privilégiez le quantitatif sur le qualitatif, ce qui n’est pas acceptable sur un sujet aussi sensible. (M. Guy Fischer le confirme)

On se souvient de l’amendement de MM. Lardeux et Arthuis au PLFSS puis écarté par la commission mixe paritaire. On le retrouve aujourd’hui. Nous avions voté contre parce qu’il ne répond pas aux difficultés. Les trois maisons que nous avons visitées lors d’un déplacement en Mayenne fonctionnent convenablement ; elles répondent aux besoins de certaines familles et à la volonté d’assistants maternels de travailler de manière collective et dans un lieu distinct de leur habitation après que leurs enfants ont grandi. Cependant, nous nous positionnons par rapport à un mode de garde et celui-ci est un mode de garde collectif qui ne dit pas son nom. Or les règles applicables sont très insatisfaisantes par rapport aux crèches familiales ou aux micro-crèches. L’article premier, par exemple, ne requiert pas une expérience d’une certaine durée pour les assistants maternels désirant exercer dans une maison. Nous ne pouvons que regretter que les règles minimales en matière d’accueil collectif soient totalement absentes. Il est pourtant bien différent de travailler individuellement chez soi et dans un local distinct, de manière collective : cela requiert des compétences différentes pour animer un groupe de seize enfants, entretenir les relations avec les parents et gérer les conflits comme le souligne le collectif « Pas de bébé à la consigne ».

Pour toutes ces raisons, je ne partage pas votre allégresse. Si nos amendements ne sont pas adoptés, nous n’aurons d’autre choix que de voter contre.