Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Chronique d’une bataille parlementaire (3)

Réforme des retraites : le bras de fer continue ! -

Par / 7 octobre 2010

Depuis le 5 octobre et pour deux semaines, peut-être trois, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation populaire.

Au troisième jour de l’examen par le Sénat de la réforme des retraites, la tendance à la radicalisation se vérifie aussi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Ce matin, reprise de la séance à 9 h 30. Et début des hostilités. Eric Woerth monte à la tribune et annonce que le gouvernement va déposer deux amendements, à la demande directe de Nicolas Sarkozy, permettant à certaines mères de 3 enfants et parents d’enfants handicapés de bénéficier d’une retraite sans décote à 65 ans. « Le premier amendement que je vous présente permet à ces mères de 3 enfants et plus, nés entre 1951 - première génération concernée par la réforme - et 1955 de continuer à bénéficier d’une retraite sans décote à 65 ans, sous réserve de s’être arrêtées pour élever un enfant », déclare le ministre aux sénateurs. « Le deuxième amendement que je vous présente maintient à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les parents d’enfants lourdement handicapés qui ont besoin d’une présence auprès d’eux », ajoute-t-il. Réactions immédiates et indignées des sénateurs de gauche qui dénoncent, lors d’une avalanche d’interventions, « des mesurettes » qui ne modifient en rien le coeur de la réforme, « un coup de pub » et « une vaine tentative pour tenter de dégonfler la mobilisation ».

Le premier à réagir est Guy Fischer : « Vous venez monsieur le ministre de faire la démonstration du mépris scandaleux avec lequel vous considérez le Parlement. Nous ne pouvons accepter de débattre en découvrant en début de séance les amendements du gouvernement. Sur le fond, ces annonces ne changent rien à l’injustice de votre réforme. La majorité voudrait désamorcer le mouvement de fond qui est en train de monter du pays. Mais vous n’avez pas parlé du recul de l’âge de départ à la retraite. Là est le problème. Il faut la retraite pour tous à 60 ans. Ne sous-estimez pas les appels à des grèves reconductibles. Vous verrez la France se lever ! La France va résister ! »Difficile en effet de considérer comme un progrès des dispositions destinées à rendre légèrement moins régressive une réforme qui l’est totalement. « Cette mesurette touche 130 000 mères, souligne Annie David. Et toutes les autres, toutes celles qui sont pénalisées, qui subissent des discriminations, qu’en faites-vous ? Ne croyez pas qu’avec ces amendements vous allez nous amadouer ! Vous présentez en outre le financement de cette mesure de façon truquée. »

Un autre sujet suscite la vive colère des sénateurs communistes et du Parti de Gauche. Premier acte : la majorité se rend coupable d’une petite manoeuvre procédurière, tout a fait autorisée, en reportant, à la demande de Nicolas About, le président du groupe Centriste, à la fin des débats la discussion des certains amendements. Parmi ceux-ci, que l’UMP et le Nouveau Centre veulent renvoyer aux calendes grecques, figurent une dizaine d’amendements du groupe CRC-SPG qui suggéraient de taxer les revenus financiers des entreprises, de mettre un terme au bouclier fiscal, aux parachutes dorés et aux stock-options. Autant de dispositions qui visent à répartir les richesses autrement pour permettre le financement des retraites et plus largement, de la protection sociale. Un débat dont ne veut absolument pas entendre parler la droite. Second acte : au mépris manifeste du règlement du Sénat, la majorité refuse au groupe CRC-SPG la possibilité de sous-amender certains amendements en cours de discussion afin de pouvoir tout de même aborder d’emblée ces sujets qui fâchent. Qu’importe, en séance publique, les sénateurs communistes trouveront toujours le moyen de contourner cette volonté de les bâillonner !

La séance est suspendue à 11h30. Bilan de la matinée : des polémiques en pagaille, et une discussion sur les articles qui n’a pas avancé d’un pouce ! A 15h00, les sénateurs regagneront l’hémicycle pour une séance des questions d’actualité.

La veille, la majorité sénatoriale a repoussé sans surprise une motion référendaire demandant à Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum sur la réforme. « Nous considérons que la retraite à 60 ans est un acquis d’années de luttes démocratiques pour une vie meilleure, souligne en séance Nicole Borvo Cohen Seat pour soutenir cette motion. C’est le droit de bénéficier d’une retraite en bonne santé. Je vous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé d’un ouvrier est de 69 ans ! Cette réforme n’est pas la bonne. Il faut retirer ce projet et ouvrir une véritable négociation prenant en compte des propositions alternatives faites par les représentants des salariés. Voilà pourquoi nous vous demandons d’entendre le peuple en le consultant. »

Ce sera donc non, par 185 voix contre 141. Mais ce rejet donne lieu à une première et longue passe d’armes entre majorité et opposition. Laquelle se poursuit au moment où commence la discussion du projet de loi article par article. En soirée, la gauche demande que l’on vérifie le quorum. « Nous constatons, avec les deux secrétaires, qu’il y a 95 sénateurs dans l’hémicycle, doit admettre Roger Romani, le président de séance UMP. Comme il est difficile de téléphoner dans tous les bureaux pour y vérifier la présence d’autres sénateurs, je constate que la majorité absolue n’est pas présente. En application du XIII bis de l’instruction générale du bureau, le Sénat n’est donc pas en nombre pour procéder au vote ; en conséquence, la séance est suspendue pendant une heure. » Résultat : à minuit la séance est levée, aucun amendement n’a été voté. Un vrai train de sénateurs…

Alors que les appels à la grève reconductible se multiplient et que les lycéens commencent à manifester, comme ce jeudi matin à Rodez, une course de vitesse, ou de lenteur, est donc engagée au Sénat. Avec en ligne de mire une première échéance : le 12 octobre, prochain jour de manifestations. Le gouvernement et la majorité souhaitent faire adopter avant cette date les dispositions phares de leur projet, à savoir le report à 62 ans de l’âge légal du départ à la retraite, et le report du droit à une retraite à taux plein à 67 ans. La décision d’examiner en priorité les articles 5 et 6 du projet de loi, dès jeudi soir, qui prévoient précisément ces deux dispositions, témoigne de cette volonté. Et aussi d’une certaine fébrilité. Pour l’opposition, et singulièrement pour les sénateurs du groupe CRC-SPG, l’objectif est évidemment d’empêcher ce scénario. Mais qu’il se réalise ou non, la guerre de tranchées est maintenant ouvertement déclarée au Palais du Luxembourg. Ce qui rend très improbable une adoption rapide de l’ensemble de la loi.

A suivre….

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