Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Un acquis du Conseil national de la Résistance à préserver !
Pacte social -
18 novembre 2009Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".