[(13491|non) La fusion risque d'être l'occasion de nouvelles coupes budgétaires - Création de l'Office français de la biodiversité : explication de vote - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Aménagement du territoire et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote -

Par / 11 avril 2019

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations.

Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs.

Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’intérêt général exige un effort considérable en faveur de la biodiversité, à l’heure où l’humanité est responsable d’une sixième extinction de masse.
Dans la discussion générale, par la voix de Guillaume Gontard, nous avions marqué notre attachement à la création de l’OFB, tout en soulignant les faiblesses du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Le risque demeure que cette fusion soit l’occasion de nouvelles coupes budgétaires, à rebours des ambitions que devrait avoir la France en matière de biodiversité et des promesses du plan biodiversité.

La mise à contribution inévitable des agences de l’eau nous inquiète grandement, d’autant que vous avez émis, madame la secrétaire d’État, un avis défavorable sur les amendements tendant à fixer le principe de la préservation des ressources de ces agences.

Plutôt que de s’inquiéter de ce manque de financement, le Sénat s’est concentré sur le financement des fédérations de chasseurs par le contribuable, au prétexte qu’elles exerceraient des missions de préservation de la biodiversité, qui ne sont nulle part définies.

Enfin, nous regrettons l’entêtement d’une majorité de nos collègues à faire de ce texte un projet de loi sur la chasse : transformation de l’Office français de la biodiversité en Office français de la biodiversité et de la chasse, sanctuarisation de la chasse à la glu, extension de la période de chasse des oiseaux migrateurs, limitation de l’obligation de collecte des données sur les prélèvements – entre autres mesures.

Nous ne pouvons donc pas voter ce projet de loi dans la rédaction issue de nos travaux. Néanmoins, soucieux de soutenir la création du nouvel office, que nous appelons de nos vœux, ainsi que d’envoyer un message en faveur de la préservation de la biodiversité, nous nous abstiendrons.

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