L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.
Budget et fiscalité - Par Éliane Assassi / 17 novembre 2022
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020
Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE-K / 15 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE-K / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : justice - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2018
Economie - Services de paiement dans le marché intérieur - Par Éliane Assassi / 22 mars 2018
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2017
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2017 - Par Éliane Assassi / 24 novembre 2016
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2015
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : justice - Par Éliane Assassi / 26 novembre 2015
Budget et fiscalité - Octroi de mer (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 18 juin 2015
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : sécurités - Par Éliane Assassi / 28 novembre 2014
Economie - Allégement des charges des entreprises - Par Éliane Assassi / 19 juin 2014
Budget et fiscalité - Convention fiscale entre la France et le Canado - Par Le groupe CRCE-K / 21 octobre 2013
Europe - Ratification du TSCG : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 octobre 2012