Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances -

17 janvier 2017

Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.

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Les dernieres interventions

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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

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Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

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Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Finances Une politique du chiffre qui n’est pas assumée

Loi de finances pour 2015 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2014

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