Groupe CRCE Éliane Assassi

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés -

Par / 26 juillet 2018
Version provisoire

Cette proposition de loi vise à endiguer le phénomène inquiétant des rodéos motorisés en créant un délit spécifique puni d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, en prévoyant aussi des circonstances aggravantes et un délit complémentaire d’incitation.

Certes, les rodéos sont un fléau qui exaspère élus et riverains. Cependant, plusieurs dispositions du code de la route permettent d’appréhender les auteurs de tels faits. En réalité, ce texte est une simplification, bienvenue, du droit.

Cependant, le groupe CRCE est opposé à la solution carcérale. Mieux vaudrait donner aux forces de l’ordre les moyens dont elles manquent - la mission d’information sur les forces de l’ordre a permis de le démontrer. Nous préconisons une approche dissuasive : stages de sensibilisation et travaux d’intérêt général sont à privilégier plutôt que d’être de simples sanctions complémentaires.

Connaissant la surpopulation carcérale et l’effet délétère de la prison, pourquoi choisir d’enfermer encore davantage ? Lors du projet de loi sur la justice, il faudra réfléchir sur le sens de la peine, et nous devons, également, relancer les politiques publiques en direction de la jeunesse. Multiplions les mesures éducatives, les interventions dans les écoles et les lycées.

Oui, cette proposition de loi rassurera riverains et élus ; mais je crois que nous n’en constations rapidement l’inefficacité.

Le groupe CRCE s’abstiendra.

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