Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

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Par / 18 mars 2021

Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi formulé un certain nombre de propositions. Malheureusement, elles ont pratiquement toutes été rejetées.

La commission des lois s’est voulue rassurante. En fait, elle a simplement posé quelques garde-fous, certes essentiels, mais minimaux, tout en conservant l’économie générale de la proposition de loi.

Les défenseurs de ce texte vivent dans l’illusion d’une société vierge de toute violence, ultrasécuritaire, dotée de toutes sortes d’agents publics ou privés et sous le contrôle permanent de personnels toujours moins formés et d’engins toujours plus sophistiqués. Une société sans danger, dites-vous ? Au contraire ! Selon nous, cette société présente le plus grand des dangers : celui d’un étouffement de nos libertés publiques, toujours plus asphyxiées par les lois sécuritaires qui s’accumulent sans cesse. Ces libertés – faut-il le rappeler ici ? –, nous les avons acquises à travers les siècles, au prix de luttes parfois difficiles. Il y a au moins une chose de sûre : le combat n’est pas terminé !

La société que vous souhaitez, c’est-à-dire une société sans remise en cause de l’autorité étatique, n’est plus acceptable. Votre projet de société est néfaste, nuisible. Il évoque les pires prédictions, jusque-là restées au rang de fictions !

Notre société doit rester ce qu’elle prétend être : une démocratie libre ! Et les dérives policières, dont la source réside dans une chaîne de commandement défaillante, doivent être combattues !

Nos amendements sur la police de proximité ou les contrôles au faciès ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45. Disons plutôt qu’ils ont tout simplement été rejetés ! Ils étaient pourtant au cœur du sujet.

Je vous confirme, s’il en était encore besoin, l’opposition totale de notre groupe à ce texte.

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