Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote -

Par / 11 avril 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République.

Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveur.

Le premier, c’est le maintien du seuil de 5 % pour accéder à la répartition des sièges, que seuls neuf pays européens ont adopté, et ce d’autant plus qu’il est en décalage avec celui de 3 % qui permet d’accéder au remboursement des frais de campagne. Nous n’avons pas obtenu de réponse à ce sujet.

Le second marqueur, c’est la substitution du principe d’équité à celui d’égalité pour la campagne officielle, ce qui va, je le répète, favoriser les partis dominants et renforcer notamment l’influence des médias et des instituts de sondage. À l’inverse, cela va remettre en cause le pluralisme et la représentativité des partis politiques les plus faibles de notre pays.

Pour conclure, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi, à l’exception d’une sénatrice qui s’abstiendra.

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