Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

Passe vaccinal : article premier -

Par / 12 janvier 2022

Nous voterons contre cet article premier, bien que très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois en ait revu les contours.

À l’heure où l’on parle de quatrième dose, comment ne pas craindre un recul incessant du critère de couverture vaccinale ou d’occupation des hôpitaux ? Le rapporteur accompagne les cheminements du Gouvernement au lieu de renverser sa logique sécuritaire et autoritaire au profit d’une logique véritablement sanitaire.

Les déplacements de longue distance ont été exclus du passe en cas de motif impérieux lié à des procédures judiciaires ou administratives ; nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce point.

De même, il est heureux que les contrôles d’identité restent l’apanage des forces de l’ordre. Espérons que cette mesure passe la rampe de la CMP.

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