dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 -

Par / 19 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance, par sa forme exceptionnelle, souligne la gravité de la crise à laquelle notre pays est confronté, comme bien d’autres dans le monde.

Notre présence aujourd’hui, dans un Paris confiné, souligne aussi la volonté du Parlement d’être là, de tenir son rang et de conserver à la République un équilibre des pouvoirs nécessaire en toutes circonstances.

Oui, la France est en situation d’urgence, de grande urgence sanitaire. Le virus Covid-19 se répand ; l’épidémie gagne et des mesures extrêmes, lourdes sont bien entendu nécessaires pour endiguer le mal.

Avant toute chose, je le dis à nos compatriotes : prenez soin de vous, restez chez vous, protégez les autres par votre prudence ; respectez les consignes d’hygiène, ces fameuses barrières ; faites grandir la solidarité, ce mot que beaucoup réservaient à l’histoire ; soutenez ceux qui, vulnérables, souffrent particulièrement de cette situation ; bien entendu, affichez un soutien sans faille aux personnels de santé, qui, dans des conditions d’une difficulté inimaginable, affrontent la maladie. Oui, nous les applaudissons, celles et ceux qui, malgré un manque de moyens criant, malgré la disette imposée au monde de l’hôpital depuis des années, sont là, debout, jour et nuit, alignant les heures supplémentaires. Comment ne pas noter ici le rôle majeur joué par les femmes, à l’hôpital comme dans les Ehpad, ou encore dans les magasins d’alimentation, où elles sont en première ligne ?

Oui, monsieur le Premier ministre, il y a urgence, grande urgence ! Notre groupe fera sien l’appel à l’unité de la Nation pour franchir cette épreuve dramatique. Aujourd’hui, comme en d’autres temps de l’histoire de notre pays, nous faisons preuve de responsabilité et ne souhaitons alimenter aucune controverse. Le temps viendra, mais l’urgence, c’est de sauver des vies ! Nous sommes concentrés sur les faits, sur les attentes, sur les besoins. Le projet de loi d’urgence présenté pour faire face à l’épidémie comporte des mesures nécessaires, comme celles relatives au confinement, mais il ne porte aucune rupture – un mot pourtant mis en avant par Emmanuel Macron lui-même, jeudi dernier – avec les désastreuses politiques de santé publique de ces dernières années, qui nous ont amenés là où nous en sommes aujourd’hui.

La situation de l’hôpital dénoncée tout à l’heure avec force par mon amie Laurence Cohen est d’une extrême gravité pour les personnels et les patients. Emmanuel Macron a pourtant affirmé, martelant son « quoi qu’il en coûte », que les moyens allaient être donnés à la santé, « qui n’a pas de prix », selon lui. « Ce que révèle cette crise », a-t-il noté, « c’est qu’il y a des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Or rien n’est prévu à cette heure dans le projet de loi de finances rectificative. Or, « en même temps », ces textes sont encore et toujours marqués, encadrés, corsetés par la loi du marché. Comment ne pas voir que ce projet de loi d’urgence, en dehors des mesures d’ordre public et de soutien aux entreprises qu’il contient, fait peu de place à l’urgence sanitaire en elle-même, c’est-à-dire à une aide massive, immédiate, à la hauteur de l’état de crise que nous vivons ?

Nous attendions par exemple des mesures pour accroître en urgence la production de masques, pour développer les tests, pour rendre plus efficace le confinement pour les personnels de santé, bien sûr, mais aussi pour celles et ceux qui sont en contact avec la population, comme les policiers, les pompiers, et d’autres professions encore.

Le soutien à l’économie, fondamental, occulte de manière un peu trop manifeste le soutien à notre système de santé. Nous n’acceptons pas le poids que vous faites peser sur les salariés, encore et toujours première variable d’ajustement de la gestion des entreprises. Vous avez renoncé à l’interdiction des licenciements, pourtant annoncée par Mme Pénicaud lundi, et vous appelez les entreprises à la raison. Nous proposons, pour notre part, qu’aucune suppression d’emploi ne puisse avoir lieu durant cette période d’urgence.

Vous remettez en cause, pour une durée indéfinie, le droit des salariés aux congés payés et aux RTT, ainsi que les 35 heures. Vous généralisez le travail du dimanche. Ces propositions sont inacceptables, d’autant que jamais vous n’émettez l’idée de demander aux actionnaires et aux assurances privées de mettre la main à la poche.

Les modifications apportées à votre texte par la commission des affaires sociales restent insuffisantes. La loi de finances rectificative est du même acabit ; nous y reviendrons demain.

Ce projet de loi pose également un problème démocratique. Nous comprenons que la situation impose d’agir vite et de disposer d’une liberté d’action, mais le Parlement ne saurait être mis sur la touche en renvoyant à un, voire deux mois, un premier vote d’approbation de votre politique, alors qu’un délai de douze jours était prévu lors des états d’urgence précédents.

De plus, l’introduction de cette nouvelle catégorie d’état d’urgence dans le code de la santé publique ne revient-elle pas à faciliter sa mise en œuvre future ? C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire pluraliste pour accompagner et contrôler l’action du Gouvernement. C’est une mesure absolument nécessaire. Si personne, ici, ne peut remettre en cause, bien évidemment, les avis du comité scientifique ni l’expertise et la responsabilité de ses membres, nous ne pouvons laisser le pays être dirigé par ce comité.

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre de l’intérieur, d’avoir réuni cet après-midi les présidents de groupe pour échanger sur le report de l’élection des maires, prévue dès ce week-end, mais vous comprenez bien que l’on ne peut pas continuer à fonctionner ainsi, surtout si, malheureusement, cette crise sanitaire devait se poursuivre et s’aggraver encore. C’est pourquoi mon groupe insiste sur la création de ce comité de suivi pluraliste, qui devrait se réunir, selon nous, chaque semaine et rendre publiques les conclusions de ses débats.

Enfin, le projet de loi organise le report du second tour des élections municipales, ce que nous approuvons, mais pourquoi fixer au 24 mars la date limite pour le dépôt des listes pour le second tour ?

Monsieur le Premier ministre, cette grave crise sanitaire qui traverse la planète pose des questions fondamentales à l’humanité. La mondialisation sauvage, cette mondialisation financière qui privilégie à outrance le profit sur l’humain, ne pourra pas suivre son cours. Beaucoup pensaient que c’est le réchauffement climatique qui imposerait en premier lieu les changements et les ruptures inéluctables. Malheureusement, c’est un virus au cœur de l’homme, au cœur de l’humanité, qui peut ouvrir la conscience de ceux qui ne croient qu’à l’argent...

Nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais, pour l’heure, nous réservons notre vote final.

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