Institutions, élus et collectivités - Délimitation des régions : motion référendaire - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2014
Politique - Nuance « sans étiquette » aux élections municipales - Par Éliane Assassi / 17 juin 2014
Justice et police - Création de polices territoriales - Par Éliane Assassi / 16 juin 2014
Société - Usage des techniques biométriques - Par Éliane Assassi / 27 mai 2014
Justice et police - Géolocalisation (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 24 février 2014
Justice et police - Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales - Par Éliane Assassi / 24 février 2014
Justice et police - Suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical - Par Éliane Assassi / 13 février 2014
Société - Géolocalisation - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2014
Institutions, élus et collectivités - Limitation du cumul des mandats - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2014
Economie - Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2013
Europe - Droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2013
Fonction publique - Relations entre l’administration et les citoyens : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013
Institutions, élus et collectivités - Nouvelle-Calédonie : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013
Société - Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2013
Institutions, élus et collectivités - Cumul des mandats : explication de vote - Par Éliane Assassi / 19 septembre 2013
Institutions, élus et collectivités - Cumul des mandats - Par Éliane Assassi / 18 septembre 2013
Politique - Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2013
Europe - Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2013
Institutions, élus et collectivités - Nouvelle-Calédonie et dispositions relatives à l’outre-mer - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2013
Politique - Transparence de la vie publique : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 juillet 2013
Politique - Transparence de la vie publique : nouveau rapport de la commission des lois - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2013
Politique - Transparence de la vie publique - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2013
Institutions, élus et collectivités - Représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 27 juin 2013
Institutions, élus et collectivités - Election des sénateurs - Par Éliane Assassi / 13 juin 2013
Institutions, élus et collectivités - Application de l’article 11 de la Constitution (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 12 juin 2013