Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Immigration

Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers

Par / 13 octobre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée. La proposition de loi de nos collègues socialistes arrive donc à point nommé. Elle rappelle la situation difficile que connaissent aujourd’hui les étrangers, notamment les jeunes, arrivant en France. Le cas de Laye Fodé Traoré, loin d’être un fait divers, illustre (...) Lire la suite

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration

Par / 3 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des (...) Lire la suite

Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote

Par / 26 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est une toile de fond bien sinistre qui s’est déployée lors de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Le projet de loi initial manquait d’ambition

Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par / 16 février 2016

Sur la base d’un texte peu humaniste, la droite sénatoriale a eu tout le loisir de durcir notre droit en matière d’immigration

Droit des étrangers : explication de vote - Par / 13 octobre 2015

La nouvelle mouture du texte présentée par la commission des lois aggravera les conditions d’accueil et la précarité des étrangers

Droit des étrangers en France : question préalable - Par / 6 octobre 2015

La politique de criminalisation de l’étranger demeure

Droit de séjour : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2012

Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat

Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote - Par / 8 novembre 2012

Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

Immigration : conclusions de la CMP - Par / 11 mai 2011

La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par / 12 avril 2011

Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

Immigration, intégration et nationalité : explication de vote - Par / 10 février 2011

Ce projet de loi est un ramassis de dispositions plus choquantes les unes que les autres

Immigration, intégration et nationalité - Par / 2 février 2011

Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Par / 6 mai 2009

Accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires avec le Bénin, le Congo, la Tunisie et le Sénégal

Par / 16 décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 : immigration, asile et intégration

Par / 4 décembre 2008

Politique d’immigration : audition d’Eliane Assassi par la commission Mazeaud

Par / 3 juin 2008

Loi de finances pour 2008 : immigration, asile et intégration

Par / 3 décembre 2007

Immigration et à l’intégration : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 30 juin 2006

Immigration et intégration : explication de vote

Par / 16 juin 2006

Immigration et intégration

Par / 6 juin 2006

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine

Par / 27 octobre 2005

Administration
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