Initiatives N°63 - Janvier 2010

En douce, le gouvernement fait les poches des pauvres

Par / 1er janvier 2010

Les bénéficiaires du RSA, dispositif combattu par les élus communistes dès l’origine, toucheront moins s’ils perçoivent une indemnité de licenciement ou s’ils ont le luxe d’avoir quelques économies sur leur livret A.

En attendant que le RSA devienne le tremplin vers l’emploi que promet le gouvernement, il est surtout un bon moyen pour l’Etat de réaliser des économies sur les dos des plus démunis des Français ! On se frotte les yeux, on se pince, on croit rêver : le constat a de quoi choquer, mais il est pour- tant on ne peut plus vrai, comme Evelyne Didier l’a expliqué dans l’hémicycle du Sénat le 26 novembre dernier lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement.

Ce petit miracle est rendu possible par une disposition particulièrement perverse, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’elle soit, dans le calcul du montant du RSA (un dispositif combattu dès l’origine par les élus communistes en raison de sa nature même).

A quoi s’ajoutent quelques particula- rités qui valent la peine d’être connues. Exemple : un individu nouvellement au chômage et éligible au RSA perçoit une indemnité de licenciement. Normal. Mais son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3 %, et si cette somme est placée sur un livret A, c’est 4 % qui seront déduits du RSA. Et s’il gagne au Loto ?

« Tous les comptes sont concer- nés, du livret A à l’assurance-vie en passant par le Plan épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants, note la sénatrice de Meurthe-et-Moselle. On aboutit à la situation absurde de taxer les ménages qui, par prévoyance, auraient épargné sur leurs maigres ressources en vue, par exemple, de financer les études de leurs enfants, en diminuant le RSA qu’ils perçoivent en proportion de celles-ci. Si l’on ajoute à cette mesure la taxe sur les indem- nités journalières versées au titre des accidents du travail prévue par le budget 2010, ou encore, le projet de suppression de la demi-part fiscale des parents isolés, on constate que se met en place une véritable panoplie de mesures d’imposition à l’égard des plus modestes. Comment expliquer une telle diligence dans la mise en place de ces mesures alors que, lorsque nous proposons de taxer les jetons de présence, la retraite chapeau, les stock-options ou les parachutes dorés, on nous répond qu’une commission sera créée pour débattre de la question... Ce que l’on constate, c’est que vous êtes de très bons comptables de l’argent des pauvres, ce qui est facilité, il est vrai, par le fait qu’ils n’ont pas de compte off- shore, ne sont pas familiers de la titrisation ni des transferts illicites. On nous dit que les cadeaux fiscaux faits aux riches sont indispen- sables à la bonne marche de l’économie alors qu’en parallèle, nous assistons avec effarement à l’introduction de nouveaux impôts en direction des catégories les plus défavorisées. »

Une démonstration que Laurent Wauquiez, secré- taire d’État chargé de l’emploi, dans sa réponse, a bien été en peine de contredire. Et pour cause, le gouvernement reconnait lui-même que le RSA entraine ce genre d’effets. Pire, il les justifie en expliquant que le dispositif mis en place par Martin Hirsch est moins injuste que le RMI qu’il remplace. Les bénéficiaires apprécieront...

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