Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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CPE : la majorité bafoue une nouvelle fois le règlement du Sénat

Par / 24 février 2006

La droite s’affole. Comment peut-elle accélérer encore les débats sur le CPE pour éviter les foudres du mouvement de la jeunesse ?
Après avoir précipité la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour pour déblayer le terrain, voilà qu’elle viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum.

L’article 51 du règlement du Sénat autorise 30 sénateurs, dans des conditions déjà plus restreintes qu’à l’Assemblée Nationale, à demander la vérification de la présence dans « l’enceinte du Palais », de la majorité absolue des membres du Sénat avant de procéder à un vote.

Hier, cette demande a été faite par le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste et apparenté. Le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni.
Cette décision, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle.

La résistance aux coups de force va se poursuivre. Le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste ont déposé plus de 600 amendements sur un texte qui compte maintenant 38 articles.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen feront tout pour faire vivre le débat démocratique au Sénat durant les jours qui viennent.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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