C’est une nouvelle fois par une procédure accélérée de débat, évacuant toute réelle discussion parlementaire que la majorité a encore précarisé les conditions de travail des salariés dans le secteur des transports. Tel est l’objet de la loi ratifiant l’ordonnance du 12 novembre 2004, votée hier ,11 juillet, par la droite parlementaire.

En effet, le gouvernement a fait le choix de légiférer par voie d’ordonnance, demandant même un vote conforme des sénateurs, en privant ainsi le Parlement de son pouvoir législatif. Nous sommes contre ce procédé qui ne respecte pas les principes démocratiques.

Sur le fond, ce projet de loi met gravement en cause la sécurité des personnes.
En effet, le gouvernement dans un décret d’application paru le 1 avril, allonge la durée du temps de travail en la faisant passer de 48 heures à 52 heures par semaine pour les routiers courte distance et de 50 à 53 heures pour les grands routiers. La période de référence pour le calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs passe de un mois à trois voire quatre mois, privant ainsi les salariés de 22 jours de repos compensateurs par an.

Il réduit le créneau horaire considéré comme du travail de nuit, mettant gravement en cause les consignes fondamentales de sécurité, tant pour les salariés que pour les usagers des infrastructures de transports.
Peut-être imaginent-ils que des salariés épuisés et sous payés seront plus performants ? C’est absurde, comme en témoigne d’ailleurs, des études récentes de l’INSEE qui ont montré que la mise en oeuvre des 35 heures avait permis une augmentation de la productivité des entreprises.

De plus, Ce projet renforce le dumping social organisé par la route en abandonnant toute volonté de prendre des mesures afin de rééquilibrer les différents modes de transports. Pourtant, il devient plus très urgent de faire de véritables choix pour promouvoir le fret ferroviaire et le transport combiné, mode respectueux de l’environnement et économe en énergie.
C’est aujourd’hui l’une des mesures concrètes qui permettrait au gouvernement français de respecter ses engagements pris lors du protocole de Kyoto.

Au contraire, la politique du gouvernement est menée au nom de la libre concurrence et de la rentabilité, érigées en dogme de la construction européenne. Le peuple en a décidé autrement le 29 mai dernier en refusant le projet de traité européen. Le gouvernement doit en prendre acte et traduire concrètement cette exigence.