Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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À quand l’encadrement des cabinets de conseil privés ?

Par / 11 juillet 2023

La Cour des comptes porte un constat sévère sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’État : la proposition de loi adoptée par le Sénat doit être examinée d’urgence par l’Assemblée nationale

Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours exponentiel et tentaculaire ainsi que le « pilotage à vue » par le gouvernement des prestations de conseil qu’il sollicite.

En premier lieu, le rapport certifie le triplement des dépenses de conseil en stratégie entre 2017 et 2021 conclues de façon litigieuse en matière de droit de la commande publique et sans pilotage politique adéquat.
C’est ce que la commission d’enquête qualifiait « d’effet presse-bouton » : un recours systématique facilité par des accords-cadres extrêmement larges et l’absence de cartographie des compétences disponibles dans l’administration publique.

La circulaire Castex du 19 janvier 2022 ne peut constituer une réponse définitive du gouvernement aux dérives constatées. Son champ d’application est bien trop restrictif ; pire, un acte règlementaire ne peut remplacer la loi.
C’est pour cette raison que les membres du groupe CRCE insistent pour que la proposition de loi transpartisane adoptée au Sénat, en octobre dernier, sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil soit examinée en urgence à l’Assemblée nationale. Cette initiative parlementaire ne peut rester lettre morte. Sinon, le gouvernement prend le risque de discréditer nos agentes et nos agents publics, dans un discours plus large de rejet de l’État. Sa responsabilité est importante car la menace est grande.

Un exemple révélé par la Cour des comptes témoigne du chemin qu’il reste à parcourir. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a eu recours à deux cabinets de conseil pour 4,2 millions d’euros en 2022, simplement pour « le portage » du plan de relance France 2030, alors même que l’institution est en charge de 25% des 50 milliards d’euros alloués. Le Président de la Cour des comptes a déclaré, sur cette mission, qu’« il n’est pas normal de voir des cabinets de conseil assumer de telles fonctions ».

Les membres du groupe CRCE réitèrent que le recours par le gouvernement aux cabinets de conseil privés n’est pas un phénomène isolé, mais un phénomène systémique et tentaculaire qui implique une réponse politique forte.

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