D’un trait de plume, le ministre de l’Économie et des Finances a annulé ce jour quelques 10 milliards d’euros, qu’il avait pourtant décidé d’inscrire, seul, dans la loi de finances, grâce à un énième 49.3.

Lors d’un passage éclair au Sénat dans le cadre des travaux sur le budget, le Ministre B. Le Maire avait bâti tout son projet de budget sur le niveau de croissance économique, déclarant ainsi que « pour rétablir les comptes publics, il nous faut aussi tenir une ligne très claire et très ferme sur notre stratégie économique et donc sur la croissance. (…) Je refuse l’austérité, car elle n’a jamais permis de rétablir les comptes publics, en tout cas pas de manière constructive. Je crois à la responsabilité, ainsi qu’au soutien à la croissance et à l’activité ».

Or, pour le groupe CRCE-K le sénateur du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli l’avait clairement interrogé sur les projections de croissance transmises au Parlement dans le projet de loi de finances pour 2024 : « L’imperceptible croissance pourra-t-elle réduire mécaniquement les déficits ? La crédibilité économique et financière de la France, ses principes républicains aussi, comme l’égalité, sont menacés par ces décisions budgétaires ».

L’annonce d’une révision à la baisse de 0,4 point de croissance a été accompagnée d’un plan d’économies qui a l’odeur et le goût d’un plan d’austérité, sans revenir devant le Parlement. En utilisant les largesses conférées à l’exécutif par la loi organique en matière de règle budgétaire, il décide une nouvelle fois, seul, de raboter des politiques publiques telles que les crédits de la rénovation énergétique des bâtiments, la vente des bureaux de l’administration, l’ajout d’une contribution sur la formation professionnelle ou encore 400 millions d’euros du « fonds vert ».

Le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative qui, comme son nom l’indique, permet de rectifier une erreur, notamment de prévision, aurait dû être déposé et débattu. Nous le demandons solennellement.

Dans un contexte de révision des règles budgétaires européennes qui asphyxient les États-membres soucieux de préserver un modèle social protecteur et un interventionnisme dans l’économie, du moins pour ce qu’il en reste, cette décision unilatérale du ministre de l’économie est grave et dangereuse. Elle réduit la loi de finances à un exercice de style, dont est d’ailleurs privée l’Assemblée nationale.

L’ensemble de la procédure budgétaire a été un fiasco : monologue de Bercy comme simulacre de concertation, privation de débat à l’Assemblée nationale, déni des propositions du Sénat, conservation « par erreur » dans le texte final de notre amendement sur Airbnb que le gouvernement refuse d’appliquer alors qu’il figure dans la loi, insincérité des prévisions de croissance et, pour parachever le tout, suppression de 10 milliards d’euros à l’abri du Parlement.