Les communiqués de presse

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La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale -

Par / 19 avril 2018

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.

Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat.

Ainsi, un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental vient opportunément apporter son concours à une surenchère de propositions visant, au final, à alourdir la fiscalité sur les ménages.

Outre qu’il fait volontairement l’impasse sur les 13 milliards d’allègements de contribution économique des entreprises issus de la réforme de la taxe professionnelle de N. Sarkozy, il propose d’aller plus loin dans la « spécialisation » des collectivités en privilégiant l’échelon intercommunal (très largement défini par les préfets désormais) et l’échelon régional et, pire, envisage de procéder au partage de quatre impôts entre l’État et les collectivités.

À savoir l’impôt sur le revenu, mais surtout la TVA, la contribution climat énergie (qui va augmenter le prix du plein d’essence et du chauffage) et, cerise sur le gâteau, la contribution sociale généralisée, celle-là même que le Gouvernement vient d’augmenter pour une grande part des retraités, avec lesquels nous avons manifesté.

Pour compenser une taxe d’habitation dont le produit s’élève à environ 22 Mds d’euros, ce sont au moins 2 points de plus de CSG qui pourraient amputer le pouvoir d’achat de toutes les familles, faute de dégrèvements !

Et l’addition pourrait être encore plus corsée pour certaines familles disposant de trois revenus, par exemple celles de parents hébergeant un(e) jeune salarié(e) contraint(e) de rester chez ses parents, faute de logement à loyer abordable !

À la satisfaction des familles de voir la taxe d’habitation disparaître, pourrait bien succéder une immense déception populaire, si une réforme juste de toute la fiscalité locale n’était pas engagée.

C’est à celle-ci que les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent travailler, à partir de priorités :

· Permettre un financement des politiques publiques locales, mises à mal par deux décennies de transferts de charges et de baisses des dotations ;

· Réviser enfin les bases d’imposition, pour rendre l’impôt local plus juste ;

· Elargir la contribution des entreprises au financement de l’action publique et de l’investissement local dont elles bénéficient par ailleurs,

· Taxer les actifs financiers et spéculatifs comme instrument de péréquation.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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