Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.

Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la dégradation de la situation sociale et économique, l’inflation législative en matière sécuritaire…

Saisie 1225 fois contre 910 en 2015 dans le cadre d’affaires liées à l’intervention des forces de sécurité, l’autorité a notamment dénoncé des « relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre ».

C’est que l’année 2016 a été particulièrement porteuse de tensions en la matière, dans un climat anxiogène véhiculé par le renouvellement incessant de l’état d’urgence (perquisitions administratives violentes, procédures de nuit traumatisantes pour les enfants présents…), mais aussi dans le cadre des manifestations contre le projet de loi Travail (l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades, de matraques et de lanceurs de balle de défense ayant fait de nombreux manifestants blessés).

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen n’ont eu de cesse de déplorer à la fois ce climat de déviance sécuritaire et la dégradation des rapports de confiance entre nos concitoyens et les forces de l’ordre, en proposant des solutions, notamment pour lutter contre les contrôles d’identité abusifs, dont l’illustration terrifiante a encore été faite récemment avec l’« affaire Théo ». Le défenseur des droits a réitéré son accord avec les mesures de récépissés lors de contrôle d’identité que nous proposions l’année dernière dans l’hémicycle.

Ce rapport confirme notre détermination à assurer la sécurité de nos concitoyens dans la paix : un enjeu majeur pour l’avenir et qui doit être au cœur des débats de ces prochaines semaines.