Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale.
Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au siècle dernier.

Il faut assurer la justice fiscale car les entreprises du numérique payent 14 points d’impôt de moins que nos PME ou nos artisans.
Et pourtant, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas été à la hauteur. Faisant preuve d’un certain amateurisme, le gouvernement n’a pris le sujet que par un angle extrêmement restreint, ne taxant en définitive que les messages publicitaires. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, le rendement sera extrêmement faible : 300 millions d’euros quand l’ISF rapportait, lui, plus de 3 milliards d’euros. Avec toutes les exceptions introduites par le gouvernement, les services de paiement et les services audiovisuels seront exemptés. Les GAFA sont épargnés.

Nos propositions novatrices, visant à faire entrer les géants numériques dans le droit commun au travers de la reconnaissance d’un établissement stable numérique ont été rejetées. Elles sont pourtant les seules crédibles et responsables pour adapter efficacement notre système fiscal. Une grande partie des sénateurs de droite, qui l’avaient accepté précédemment, ont, pour des raisons politiciennes, refusé de nous suivre cette fois. Ils ont encadré dans le temps la taxe, gravant dans le marbre son caractère temporaire, la plaçant ainsi sous la menace d’une disparition sous trois ans. Pire encore, ils ont tenté, sans succès, de renforcer la baisse générale des impôts sur les sociétés. Nos concitoyens qui se sont levés contre l’injustice fiscale apprécieront.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont, quant à eux, agi avec constance et détermination. Nous nous sommes battus pour limiter les exceptions, augmenter le seuil de la taxe. Nous avons obtenu que le gouvernement s’engage à poursuivre ses efforts d’une taxe au niveau européen en mettant en œuvre une coopération renforcée. Ils seront obligés d’en rendre compte aux parlementaires. Nous pourrons suivre et continuer le combat pied à pied.

Nous nous sommes finalement abstenus dans l’optique d’envoyer un message : le combat pour une vraie taxe sur le numérique doit s’amplifier. Nous n’avons pas voulu bloquer cette première esquisse tout en sachant qu’elle est grandement insuffisante. Ce premier texte, en retard sur l’évolution de la société, doit être un message aux géants du numérique : vous contribuerez et nous y veillerons, soyez-en certains.